La tolérance au plagiat, une valeur de l’Université française ?
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d’honneur » de l’université (rapport n° 2012-027 de l’IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d’université (CPU) ?
On est en droit de se poser la question.
Les deux listes candidates aux élections, le 18 décembre 2014, au bureau de la Conférence des présidents d’université sont respectivement conduites par Anne Fraïsse, présidente de Montpellier 3, et Jean-Loup Salzmann, président de Paris 13. La présidente de l’université Paris 8 figure sur la liste d’Anne Fraïsse. Sur la liste de Jean-Loup Salzmann, le président de la Communauté des universités et établissements de Lyon, Khaled Bouabdallah, représente aussi l’université Jean Moulin – Lyon 3, adhérente de cette COMUE et présidée par Jacques Comby.
Le rôle de la Conférence des présidents d’université (CPU), et tout particulièrement celui de son bureau, est notamment de « défendre et promouvoir l’université française », de « porter la voix et les valeurs des universités dans le débat public » et encore, d’aider à la « promotion de l’Université française et de ses valeurs en France et à l’étranger » (cf. http://www.cpu.fr/presentation/un-role-defendre-et-promouvoir-luniversite-francaise/).
L’université Paris 8 (COMUE Paris-Lumières) et l’université Jean Moulin (COMUE de Lyon) sont-elles les plus indiquées pour défendre et promouvoir les valeurs de l’Université française ?
La candidature de Danielle Tartakowsky
Ce n’est pas l’historienne respectée qui se présente pour défendre les valeurs de l’Université française, mais la présidente de Paris 8.
Or, en validant sous la présidence de Pascal Binczak (2006-2012) une thèse à près de 100% grossièrement plagiaire, après l’avoir expertisée (sic) pendant de longs mois, la « Commission déontologie » de Paris 8 a fait de cette université la reine de toutes les universités tolérantes au plagiat et aux plagiaires.
Présidente depuis 2012, Danielle Tartakowsky a malheureusement poursuivi à Paris 8 la politique de son prédécesseur Pascal Binczak : ignorer des thèses-plagiaires, soutenir sans faille des enseignants-plagiaires et nous menacer d’un procès (cf. le rappel des faits en note-1).
L’université Lyon 3 (COMUE de Lyon)
La COMUE de Lyon est loin d’être un modèle en matière d’attitude face au plagiat. Ainsi, la direction de l’université Jean Moulin – Lyon 3 refuse toujours d’annuler deux thèses-plagiaires emblématiques qui apparaissent toujours sur la base de données SUDOC. La première (le 3e cas présenté dans le texte 400 pages de plagiats : 20,33 euros) a pourtant été dénoncée comme plagiaire par un CNU de droit public présidé par Frédéric Sudre (Montpellier 1, aussi président de la CP-CNU de 2009 à 2011), puis par le Conseil d’État (arrêt du 23 février 2009). Cette thèse-plagiaire n’est toujours pas annulée au prétexte fantaisiste que, selon la direction de Lyon 3, « la volonté intentionnelle de la fraude ou de plagiat ou de contrefaçon n’a pas été démontrée et le bénéfice du doute doit être appliqué » (Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde du 3 mai 2012). La seconde thèse, outrageusement plagiaire, « rédigée » sous la direction attentive de Christian Philip – chef de cabinet de François Fillon quand ce dernier était ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, député UMP, professeur à Lyon 3, puis recteur d’Académie – continue de scandaliser des collègues algériens (cf. L’université Lyon 3, le plagiat et les ratés de la francophonie).
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Le bureau actuel de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU), a déjà refusé d’agir à l’encontre d’un membre du CNU, plagiaire avéré à Paris 8, qui affichait, et affiche toujours, ses travaux plagiaires jusque sur sa notice [les « publications caractéristiques » (sic)] mise en ligne sur le site internet officiel de la CP-CNU.
Il serait désastreux pour la réputation de l’Université française que le bureau de la Conférence des présidents d’université soit aussi, comme celui de la CP-CNU, un bureau que l’on puisse soupçonner d’être tolérant au plagiat.
Pourrait-on demander aux candidats au bureau de la CPU concernés – la présidente de Paris 8 et le président de la COMUE de Lyon, de s’engager à ce que les dossiers des quatre thèses-plagiaires évoquées ci-dessus et dans la note ci-dessous soient revus avec un minimum de sérieux ?
À l’instar de Bertrand Monthubert, président de l’université Toulouse III – Paul Sabatier (affaire Marchal-Sixou), ne serait-il pas temps que la présidente de Paris 8 et le président de Lyon 3 saisissent l’Inspection générale (IGAENR) pour enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis ces situations – les refus d’annuler des thèses si grossièrement plagiaires – qui portent gravement préjudice à la réputation non seulement de Paris 8, de la COMUE Paris-Lumières, de Lyon 3 et de la COMUE de Lyon, mais de l’Université française dans son ensemble.
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Note 1 – une nouvelle fois, rappel de quelques faits irréfutables :
Sous la présidence de Pascal Binczak, une commission ad hoc, drôlement baptisée Commission déontologie, a été chargée d’expertiser (sic) puis de valider (!) une thèse à près de 100% plagiaire…
Cette Commission déontologie comptait neuf membres. Présidée par Élisabeth Bautier, vice-présidente du Conseil scientifique, elle incluait les quatre directeurs d’écoles doctorales de l’université Paris 8 !
Danielle Tartakowsky a inauguré en mai 2014 un colloque « Approche éthique du plagiat« , co-organisé en toute connaissance de cause avec un enseignant-plagiaire (cf. 1, 2 et 3). La présidente de Paris 8 vient de remettre les palmes académiques (officier) à ce même enseignant, plagiaire avéré, et aux trois membres de la Commission déontologie (sic) les plus impliqués dans l’expertise et la validation, sous la présidence de Pascal Binczak, de la thèse à près de 100% plagiaire…
Cette thèse plagiaire validée au nom de la déontologie n’est pas la seule… La direction de l’université refuse toujours d’ouvrir une procédure d’annulation à propos d’autres thèses grossièrement plagiaires soutenues au Laboratoire Paragraphe de Paris 8. Ceci, même quand un des plagiés a établi les importants emprunts dont il a été victime et en a informé à plusieurs reprises par courrier recommandé AR Pascal Binczak, puis Danielle Tartakowsky, puis Geneviève Fioraso, alors ministre. La présidente de Paris-8 n’a pas réagi à un courrier du printemps 2013 où Éric Piozin, au nom de la ministre, rappelait Danielle Tartakowsky à ses obligations et lui demandait d’ouvrir une procédure « étant considéré que tout acte obtenu par fraude peut être retiré à tout moment » (courrier d’Éric Piozin au plagié). Il n’y a en effet pas de prescription en matière de thèse plagiaire. Éric Piozin se serait inquiété du sort réservé à son courrier adressé à la présidente de Paris 8, il aurait su qu’il est resté sans le moindre effet.
On ne peut expliquer l’appui dont bénéficie des thèses-plagiaires et des enseignants-plagiaires à Paris 8 par la seule défaillance individuelle de quelques enseignants-chercheurs de cette université. Tout indique que des membres de différentes instances de Paris-8 ont pris de manière concertée la décision d’ignorer des thèses plagiaires pour protéger la réputation de leurs directeurs de thèses et des membres des jurys de soutenance, dont un ancien vice-président du Conseil scientifique et des enseignants-plagiaires (on ne s’étonnera pas que des enseignants-plagiaires dirigent des thèses-plagiaires, ou président leur jury de soutenance…).
Seule la saisie de l’Inspection générale par la ministre permettrait une enquête sérieuse qui serait en mesure de conclure quels sont les enseignants-chercheurs impliqués et le degré de leurs responsabilités dans ces affaires déshonorantes, pour emprunter au vocabulaire de l’IGAENR.
L’attitude face aux plagiaires des présidents de Paris 8 a déjà porté tort aux enseignants-chercheurs de cette université qui, dans leur majorité, n’ont rien à voir avec ces plagiats et la protection des plagiaires.
Concernant ce qu’elle s’entêtait à désigner comme des « rumeurs » de plagiat, Danielle Tartakowsky avait affirmé lors de la Commission de la recherche de Paris-8 du 10 juillet 2014 qu’il était « nécessaire d’éclaircir les tenants et aboutissants de cette situation ».
La présidente de l’université Paris-8 n’a rien fait depuis pour « éclaircir (…) cette situation ». Devenue elle-même partie du problème, elle ne dispose plus de la crédibilité nécessaire pour mener une enquête impartiale. C’est pourquoi l’intervention de l’IGAENR s’impose.
Comme présidente de Paris 8, Danielle Tartakowsky ne paraît pas être la meilleure candidate pour faire la promotion de « l’Université française et de ses valeurs en France et à l’étranger ».
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Alain ALCOUFFE est Professeur émérite de sciences économiques (Université de Toulouse 1 Capitole) et ancien membre élu (SGEN) au CNU (5e section).
Jean Noël,
Faut il surcharger ainsi l’IGAENR?
Sauf erreur, elle poursuit son enquête à l’Université Paul Sabatier avec une sage lenteur…
à suivre donc…
Alain Alcouffe
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Réponse JND :
Au stade où en sont arrivées ces affaires de plagiat universitaire protégé, si se n’est l’IGAENR, qui est en mesure d’enquêter ?
En effet, pour certains cas que j’ai évoqués, il ne s’agit plus de s’intéresser aux simples plagiats – ce n’est effectivement guère le rôle de l’IGAENR – mais bien d’enquêter sur l’organisation de la protection des plagiaires en « commission organisée ».
Les directions des universités sont parfois directement impliquées dans la protection du plagiat et des plagiaires, alors qu’elles sont seules, avec le/la ministre, en situation de saisir l’Inspection générale.
Pour ma part, avant d’insister sur la nécessité d’une intervention de l’IGAENR, j’ai successivement alerté, en vain, le bureau de la 71e section du CNU (présidée par Yves Jeanneret / CELSA), puis le bureau de la Conférence permanente du Conseil national des universités (présidée par Dominique Faudot / Université de Dijon). J’ai participé à une réunion avec la présidente et deux membres du bureau de la CP-CNU et le président de la 71e section. Rien ne les choquait, Yves Jeanneret et Dominique Faudot ricanaient.
Récemment à Sciences-po, la question ne s’est jamais posée d’un appel à une instance supérieure grâce à la décision rapide du directeur de cet établissement de suspendre une enseignante plagiaire. C’est une première. Cette affaire a fait beaucoup de bruit dans la presse; pourtant, les indiscutables plagiats qu’Arrêt sur Images avaient découverts étaient bien modestes en comparaison des plagiats que j’ai évoqués à propos d’enseignants-chercheurs de l’université Paris 8.
Pour revenir à l’IGAENR, on peut effectivement constater que les propositions de son rapport sur la fraude aux examens (avril 2012), où les inspecteurs évoquaient aussi le plagiat, sont restées lettre morte. Si l’enquête sur l’affaire Marchal/Sixou (Université de Toulouse 3 – Paul Sabatier) devait aussi ne pas aboutir, il n’y aurait alors plus rien à espérer.
Alcouffe
décembre 15th, 2014 at 4:07 lien permanent
Ahmed ROUADJIA, Maître de Conférences à l’Université de Msila (Algérie) :
Le plagiat, cette plaie, continue de faire de grands ravages en Algérie. Je n’ai de cesse d’alerter notre tutelle, mais en vain. Les gens qui accèdent au grade de professeur d’université par le biais de ce pillage honteux et éhonté des biens d’autrui sont légions dans notre pays…
Merci encore et bravo pour le combat que vous menez contre les prédateurs…
Réponse JND :
Ce sont des collègues algériens de l’université d’Oran qui m’ont soumis le dossier de la thèse plagiaire, dirigée par Christian Philip à Lyon 3, évoquée dans cet article. Ils m’avaient demandé d’en faire état sur le blog Archéologie du copier-coller. Le membre du jury le plus éminent (et attentif…) était Mohamed Bejaoui, ancien président de la Cour internationale de justice de la Haye, puis membre du Conseil constitutionnel algérien.
Aujourd’hui même, d’autres universitaires algériens m’ont informé sur des thèses en informatique gravement plagiaires. Elles sont « rédigées » sous la direction d’un enseignant-chercheur titulaire d’une université française et soutenues en Algérie.
Ahmed ROUADJIA
décembre 15th, 2014 at 7:10 lien permanent
Jacques Comby est président de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Pour information et rétablir la réalité des faits.
L’université Jean Moulin Lyon 3 est mise en cause sur deux dossiers liés à des accusations de plagiat au niveau de la thèse.
Le président Comby, élu le 15 mai 2012, et son prédécesseur ont suivi ces dossiers avec la plus extrême attention tout en respectant l’indépendance et les prérogatives des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers qu’ils ont saisies dès lors que le soupçon de plagiat a été porté à leur connaissance.
La première thèse, celle de Madame B., a été soutenue le 14 septembre 2004, devant un jury de 6 professeurs, sur le sujet suivant « La sécurité alimentaire des aliments en droit international et communautaire ; rapports croisés et perspectives d’harmonisation ». Elle a obtenu la mention très honorable avec félicitations.
La section disciplinaire a été saisie le 21 septembre 2009 par le président de l’université, sur demande du Doyen de la faculté de droit, de la directrice de l’école doctorale de droit et du directeur du collège d’expert de droit public de l’université Jean Moulin Lyon 3 après que la commission de spécialistes de Nantes, devant laquelle candidatait Madame B., a trouvé des similitudes avec la thèse d’un maître de conférences de Nantes.
Cette saisine fait suite également à la décision du Conseil d’état, saisi en 2007, de confirmer la décision du CNU 02 de retirer la qualification à Madame B, au motif que celle-ci aurait été « obtenue par fraude ».
La séance d’instruction de la commission de discipline a eu lieu le 4 février 2010 ; la séance de jugement s’est tenue le lundi 26 avril 2010. La commission a fait appel à l’expertise d’un professeur de droit extérieur à l’affaire. Celle-ci a conclu que « si les analyses de Madame B. se rapprochent parfois de celles de Madame X, elles ne sont pas propres à cette dernière et les idées défendues se retrouvent dans la jurisprudence comme dans les analyses d’autres auteurs et institutions » ; que par ailleurs « les analyses diffèrent cependant : Madame B. s’appuie sur des thématiques plus larges et sur des jurisprudences plus récentes ». Il souligne également que la bibliographie de Madame B. est beaucoup plus large et fournie que celle de la thèse qu’elle aurait plagiée.
Il paraît donc à l’auteur de l’expertise « difficile d’affirmer avec certitude qu’il y a eu contrefaçon. Sans perdre de vue que seuls quelques paragraphes sur une thèse de 652 pages sont concernés ». Ce ne sont en effet que quelque 1 à 1,5% de l’ensemble de la thèse qui ont été remis en question.
Suivant, notamment, l’avis de l’expertise, la commission de discipline a estimé ne pas devoir sanctionner Madame B. La poursuite à son encontre a donc été considérée comme rejetée.
La décision de la commission n’a pas fait l’objet d’appel.
Sur la seconde thèse, celle de Monsieur L., soutenue en 2011, le soupçon de plagiat est beaucoup plus marqué, mais l’affaire n’est pas encore jugée.
Le président de l’université a demandé la saisine de la section disciplinaire le 24 avril 2013. Celle-ci s’est réunie en commission d’instruction le 16 mai 2013, puis en commission de jugement le 4 juillet 2013. Lors de cette séance, l’avocat de Monsieur L. a apporté au dossier des pièces nouvelles qui ont conduit le président de la section disciplinaire à rouvrir l’instruction. La nouvelle commission s’est tenue le 5 septembre 2013 et la commission de jugement le 8 octobre. Une nouvelle fois, l’avocat de Monsieur L. a apporté une pièce nouvelle au dossier, une version de la thèse présentée comme la version corrigée à la suite des observations du jury. Cela a conduit le président de la section à rouvrir une nouvelle fois l’instruction.
Ainsi, l’instruction, allongée par les objections et les pièces apportées par l’avocat de Monsieur L., n’a pas pu être achevée dans le délai légal de six mois et, comme le règlement le stipule, le dossier a été transmis au CNESER, lequel n’a pas encore rendu sa décision.
L’affaire est donc pendante et il n’y a eu aucune volonté de la commission de discipline de l’université de ne pas aboutir dans les délais impartis. Le travail de confrontation du texte de la thèse avec les textes sources qu’a révélés le logiciel Compilatio a été très approfondi ; il a été transmis au CNESER. L’université prendra ses responsabilités quand le jugement sur cette affaire sera rendu.
Jacques Comby
Observations JND :
Je remercie le président de l’université Jean Moulin de ces informations complémentaires d’un grand intérêt à propos des deux cas de thèses plagiaires soutenues à Lyon 3 que j’ai évoqués.
Il reste que le président ne « rétablit » pas « la réalité des faits », dans la mesure où cela impliquerait que des erreurs se seraient glissées dans mon texte; ce qui n’est pas le cas.
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Concernant la première thèse – celle jugée suffisamment plagiaire par le CNU de droit public, présidé par Frédéric Sudre, pour le conduire à « déqualifier » son auteur, décision confirmée par le Conseil d’État – je maintiens que le prétexte avancé devant Isabelle Rey-Lefebvre, du journal Le Monde, pour ne pas annuler la thèse est un argument fantaisiste (à ma connaissance, Lyon-3 n’a pas réagi à l’article du Monde en niant ces propos).
Rien n’est dit de très précis sur les conditions de l’expertise commandée par Lyon-3. Cet expert estime « difficile d’affirmer avec certitude qu’il y a eu contrefaçon…. ». Ignorant le détail et les conditions de cette expertise – je suis curieux de les connaître –, je préfère pour le moment faire confiance à l’arrêt du Conseil d’État :
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si la thèse de Mme A-B, qui portait sur un sujet très semblable à celui étudié par Mme C mais appliqué au domaine plus limité de la sécurité sanitaire dans le domaine des aliments pouvait, sans qu’il y ait eu plagiat, comporter l’examen des mêmes problématiques se prêtant à des développements marqués de similitudes naturelles et si les auteurs, s’appuyant sur les mêmes éléments du droit positif, étaient nécessairement conduits à les expliciter en ayant recours à des formulations voisines, son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l’auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu’il s’agit de citations ; qu’ainsi, Mme A-B n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d’un autre chercheur ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que Mme A-B n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 5 septembre 2007 par laquelle le CNU a prononcé le retrait de son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maitre de conférences ; que ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence ;
D E C I D E :
Article 1er : La requête de Mme A-B est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Gaëlle A-B et à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
La plagiaire serait-elle même dispensée de sanction disciplinaire pour avoir plagié alors qu’elle était dans un état second, et donc sans intention de plagier, maintenir cette thèse sur la base de données SUDOC sans avertissement n’est pas une bonne décision.
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Quant à la seconde thèse, pour m’y être penché sur la demande et avec l’aide de collègues algériens, je doute que le logiciel anti-plagiat Compilatio, certes d’une aide réelle, ait été en mesure de mettre en évidence tous ses plagiats.
Dans de nombreuses universités, et à Lyon tout particulièrement, il semble qu’aujourd’hui sont considérés plagiats, les seuls plagiats que le logiciel Compilatio est en mesure d’aider à détecter, c’est-à-dire le copier-coller, la forme plagiaire la plus grossière.
Il existe bien d’autres formes de plagiats, indétectables par Compilatio, mais détectables par des lectures compétentes : la traduction par exemple (cf. Paris 8, procès et plagiats) a été l’option choisie par un enseignant-plagiaire de l’université Paris 8, ou encore une « même structure formelle », « des réflexions (…) rédigés dans le même ordre », comme l’évoque l’arrêt du Conseil d’État, font partie des formes plagiaires plus subtiles que le simple copier-coller des crétins.
À titre d’exemple, on trouvera bientôt exposé sur ce blog le cas d’une thèse plagiaire, où ont été dénombrés, pour l’instant… près de 50 auteurs plagiés (le plus souvent par copier-coller et paraphrases serviles), alors que l’usage de Compilatio n’a pu aider à repérer que 4 de ces 50 plagiés.
Plus les universités font naïvement la promotion du logiciel Compilatio, plus les étudiants et enseignants plagiaires apprennent à plagier en échappant au contrôle de Compilatio. Compilatio est aujourd’hui devenu le meilleur outil pour apprendre à mieux plagier.
Enfin, on conviendra que dans le cas de cette deuxième thèse, le vrai problème ne concerne pas principalement le plagiaire et ses plagiats, mais d’abord les conditions de soutenance d’une thèse aussi outrageusement plagiaire comme en attestent la mise en couleur des illustrations de l’article « L’Université Lyon 3, le plagiat, et les ratés de la Francophonie ».
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À propos, dès que la direction de Lyon 3 a eu connaissance de ces plagiats, a-t-elle informé les plagiés, les victimes, afin qu’ils puissent, avant prescription, librement choisir d’exercer, ou non, leur droit à porter plainte en contrefaçon ?
Je pense que la déontologie et l’éthique imposent – ce devrait aussi être une obligation des universités – d’informer les plagiés quand les textes dont ils sont victimes ont été rédigés et diffusés sous la responsabilité de ces universités. C’est toujours le cas des thèses plagiaires, et c’est le cas de certaines catégories d’articles.
JND
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Jacques COMBY, Président de l'Université Jean Moulin Lyon 3
décembre 17th, 2014 at 4:02 lien permanent