La tolérance au plagiat et la protection des plagiaires, parmi les causes principales du plagiat universitaire

Posté par Jean-Noël Darde

La section « Intégrité scientifique » du Mouvement Universel de la Responsabilité Scientifique (MURS) a été créée en mai 2015 sous le parrainage de Jean Jouzel, Claude Huriet, et Cédric Villani (voir fichier joint). Le MURS avait été fondé en 1974 par le recteur Mallet et a longtemps été présidé par Jean Dausset.

Le rapport Alix, depuis le site "Rédaction médicale et scientifique" du Pr. Hervé Maisonneuve.

Le rapport Alix, depuis le site « Rédaction médicale et scientifique » du Pr. Hervé Maisonneuve.

Le « rapport Alix » et ses conclusions ont été évoqués lors de la première réunion de cette section « Intégrité scientifique » (MURS-IS), le 19 mai 2015. La rédaction en 2009 de ce rapport, intitulé « Renforcer l’intégrité de la recherche en France / Propositions de prévention et de traitement de la fraude scientifique« , avait été confiée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche à Jean-Pierre Alix (CNRS, Membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, et par ailleurs secrétaire général du MURS).

Le MESR, pourtant son commanditaire, a fait peu de cas de ce rapport. Hervé Maisonneuve, un des co-fondateurs du MURS-IS, l’a mis en ligne en 2015 sur son site Internet et en a souligné l’intérêt. La cinquième des huit recommandations de ce rapport appele à « Lancer l’offensive contre le plagiat » et la septième recommandation propose  la création d’une « Instance nationale » – parmi ses tâches : constituer un niveau d’appel et établir une banque de cas.

*

Une nouvelle réunion du MURS-IS s’est tenue le 20 octobre 2015. Après les introductions de Claude Huriet, professeur agrégé de médecine et ancien sénateur, et Pierre Sido, sénateur, premier vice-président de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) trois interventions étaient programmées : la nôtre, pour commencer, sur « Les causes du plagiat scientifique« , celle d’Hervé Chneiweiss (Inserm)  sur « Les causes des fabrications et falsifications de données« , enfin, celle de Jean-Gabriel Ganascia (Université Pierre et Marie Curie) sur « Les causes des pratiques de recherche discutables« .

On trouvera ici en fichiers joints les résultats du groupe de travail de l’INSERM présentés par Hervé Chneiweiss  et le texte d’introduction de Jean-Gabriel Ganascia sur les causes des pratiques de recherche discutables. Nous présentons ci-dessous la version complète de notre intervention, dont une part (notamment, la présentation du cas Jacques Bolo, victime de plagiats dans une thèse soutenue à l’université Paris 8) que le temps imparti nous avait conduit à réduire ou oublier le 20 octobre.

*

LES CAUSES DU PLAGIAT SCIENTIFIQUE

Qu’est-ce que le plagiat ? « C’est la réutilisation du travail d’autrui sans indication d’origine ». Nous retiendrons cette courte et efficace définition proposée par Jean-Gabriel Ganascia dans la présentation de son intervention.

Le plagiat, c’est la réutilisation du travail d’autrui, mais non pas seulement du texte d’autrui. La réutilisation du texte d’autrui par simple copier-coller n’est que la forme la plus grossière et explicite du plagiat. Malheureusement, aujourd’hui, particulièrement dans les sciences humaines, conséquence en partie d’un usage mal maîtrisé des logiciels anti-plagiat, le copier-coller est souvent devenu la seule forme de plagiat considérée. Pourtant, comme on va le voir, même sous cette forme grossière de simple copier-coller, le plagiat reste largement toléré chez les étudiants, notamment les doctorants, et chez les enseignants-chercheurs.

La pression à la publication, le manque de temps, les facilités offertes par l’ère numérique… sont les causes les plus souvent avancées du plagiat dans la recherche. Il ne faut pas négliger ces causes – la soif de publications peut même conduire des enseignants-plagiaires à devenir « éditeur scientifique », ou créer leur propre collection, pour faciliter la publication de leurs productions plagiaires. Nous pensons cependant qu’une des principales causes du plagiat à l’université est d’abord la tolérance, tolérance parfois organisée, dont il bénéficie de la part des instances universitaires, à tous les niveaux. Les plagiaires, plus encore les enseignants-chercheurs que les étudiants, bénéficient parfois non seulement de tolérance mais de solides protections.

Des articles outrageusement plagiaires du Pr. Imad Saleh affichés, en toute connaissance de cause, sur le site de la CP-CNU.

Des articles outrageusement plagiaires du Pr. Imad Saleh affichés, en toute connaissance de cause, sur le site de la CP-CNU.

Ainsi, une fois l’éthique mise de côté, le choix de plagier apparaît souvent une option raisonnable parce que peu risquée et payante en terme de coût-bénéfice. Les exemples qui suivent fondent et justifient ces propos. Ils concernent des instances universitaires, que ce soient la présidence, le conseil scientifique ou la commission de la recherche à l’échelle d’une université, ou les instances supérieures de l’Université française – le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur (ou le Secrétariat d’État, selon les périodes) à travers les réactions de ses représentants qualifiés ou les plus hautes instances de l’évaluation des universitaires par leurs pairs, au Conseil national des universités et à la Commission permanente du CNU.

*

DES ARTICLES, PLAGIAIRES À 100%, SUR LE SITE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (CP-CNU)

L’exemple de la notice biographique du professeur Imad Saleh (Université Paris 8) ne saurait mieux illustrer  la  tolérance dont bénéficient le plagiat et les enseignants plagiaires au plus haut niveau de l’instance universitaire en charge de la carrière des enseignants-chercheurs, la Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU).

Le plagiat parfait d'Imad Saleh par substitution de nom d'auteur : La communication, co-signée par Rodrigo Magalhães et présentée en 2009 à Lisbonne, change de titre et réapparaît à Ouarzazate, en 2011, co-signée par Imad Saleh

Le plagiat parfait d’Imad Saleh par substitution de nom d’auteur :
La communication, co-signée par Rodrigo Magalhães et présentée en 2009 à Lisbonne, change de titre et réapparaît à Ouarzazate, en 2011, co-signée par Imad Saleh

Les notices biographiques des élus aux différentes sections du Conseil national des universités (CNU), remplies par tous les candidats au moment des élections au CNU (ici les élections de 2011), restent en ligne toute la durée de leur mandat sur le site officiel de la CP-CNU.

La publication « caractéristique » placée en tête de cette liste est pour Imad Saleh, élu à la 71e section du CNU (Sciences de l’information et de la communication), un plagiat à 100%.

En effet, cette communication présentée en 2011 à un colloque qui s’est tenu à Ouarzazate, intitulée Towards a collaborative business process management methodology (ici en fichier pdf, texte plagiaire surligné en jaune) et signée Rachid Meziani & Imad Saleh, n’est que la reprise, mot pour mot et à la virgule près, d’environ 70% des paragraphes d’une communication présentée en 2009 à Lisbonne, alors intitulée Proposals for an Agile Business Process Management Methodology (ici en fichier pdf, texte plagié surligné en jaune) et signée Rachid Meziani & Rodrigo Magalhães.

Ce plagiat à 100% a été produit par le professeur Imad Saleh par substitution de son nom à celui du co-auteur original. Ceci, sans avoir écrit, ou même réécrit une seule phrase, sinon avoir légèrement modifié le titre.

Rachid Meziani et Imad Saleh : un patchwork de copier-coller pour la conférence internationale iiWAS 2010

Rachid Meziani et Imad Saleh : un patchwork de copier-coller pour la conférence internationale iiWAS 2010

Le deuxième article qui figure sur la liste des « 5 publications caractéristiques » qu’Imad Saleh a fait valoir en vue de son élection au CNU est intitulé E-government: ITIL-Based Service Management Case Study (ici en fichier pdf, textes plagiaires surlignés). Il est lui aussi co-signé Rachid Meziani et Imad Saleh.

Cette communication a été présentée en 2010, à une conférence internationale iiWAS-2010. Selon le programme de cette conférence (ici, en fichier pdf) elle était co-présidée par Imad Saleh lui-même et inaugurée le 8 novembre 2010 par Pascal Binczak, président de l’université Paris 8.

L’importance des copier-coller déjà détectés et documentés – plus des deux tiers de cet article, dont l’intégralité de l’abstract et une part de la conclusion – rend vraisemblable qu’aucun des co-auteurs n’a écrit la moindre ligne de ce texte. Notons encore que cet article prétend rendre compte d’un travail de terrain qui n’a, très probablement, jamais été mené.

Nous ne nous attarderons pas sur les 3 dernières des « 5 publications caractéristiques » d’Imad Saleh. Notons seulement que des plagiats dans la troisième publication « Abderrazak Mkadmi et Saleh Imad (2008), « Les Bibliothèques numériques : recherche de l’information », publiée aux Editions Hermès dans une collection dirigée par Imad Saleh, ont déjà été présentés dans la partie « Du plagex dans le Labex » d’un article publié en septembre 2011 et intitulé « La 71e section du Conseil National des Universités et la tolérance au plagiat ».

Les copier-coller d’Imad Saleh sont ceux d’un professeur d’université (université Paris 8), membre du Conseil national des universités (CNU, 71e section, élu en 2011), longtemps directeur de l’École doctorale Cognition, langage, interaction, directeur du Laboratoire Paragraphe, laboratoire qui, cas rare, a bénéficié d’une double qualification « Laboratoire d’excellence (LABEX) » (cf. le site du laboratoire, paragraphe.info : « PARAGRAPHE fait partie intégrante de deux laboratoires d’excellence, nouvelle forme d’organisation issue du programme investissement d’avenir »).

Le 6 décembre 2012, à l’occasion d’un rendez-vous pris sur les conseils de membres du CNU de droit public, nous avons rencontré personnellement les trois membres du Bureau de la CP-CNU et le président de la 71e section du CNU, section dont nous dépendions comme Imad Saleh.  Il s’agissait de Dominique Faudot, présidente de la Commission permanente du Conseil national des universités, Olivier Nay (4e section du CNU) et Gilles Denis (72e section du CNU), vice-présidents de la CP-CNU, et Yves Jeanneret, président de la 71e section du CNU. Rien n’y a fait, ils n’ont rien vu d’incongru à ce que la notice biographique d’Imad Saleh reste en ligne sur le site officiel de la CP-CNU et de continuer à confier à un membre du CNU, plagiaire confirmé, des décisions qui concernent la carrière des enseignants-chercheurs de sa section.

Pouvait-on imaginer une meilleure illustration de la tolérance des plus hautes instances universitaires au plagiat des enseignants-chercheurs ?

Cette tolérance s’articule à de multiples niveaux où la tolérance des uns nourrit la tolérance des autres : au niveau local, celui des instances de direction de l’Université Paris 8, au niveau de la 71e section du CNU dans laquelle Imad Saleh siège depuis 2011 – il semblerait que personne de cette section du CNU n’ait jamais soulevé publiquement le problème de siéger et délibérer en compagnie d’un membre du CNU très plagiaire –, et au niveau le plus élevé, celui du bureau de la CP-CNU.

*

LES PLAGIÉS, LES MIEUX PLACÉS POUR CONSTATER LA TOLÉRANCE DES UNIVERSITÉS VIS-À-VIS DES PLAGIAIRES

Signe indiscutable de la tolérance au plagiat et du refus de l’université d’affronter les plagiaires, il n’existe aucune instance universitaire qu’un plagié puisse saisir avec l’assurance qu’il sera entendu, son dossier étudié avec sérieux et compétence, et, si le plagiat est reconnu, ses droits rétablis et le plagiaire sanctionné.

– Le sort de plaintes auprès de deux universités (Lille 2 et Angers)

Rappelons le cas de Bénédicte Bévière. En 2002, seule et très isolée – Michelle Bergadaà ouvrira en 2004 le site http://responsable.unige.ch qui allait faire prendre conscience de l’ampleur du problème –, Bénédicte Bévière a vainement tenté de faire annuler les deux thèses du même auteur qui plagiaient respectivement 148 et 87 pages de sa thèse de droit privé sur la bioéthique soutenue en 1996 à l’université de Rennes.

La première thèse plagiaire, soutenue en 1998, avait été dirigée par le directeur de l’Institut du droit et de l’éthique (Lille 2) et la seconde soutenue en 2000 à la faculté de médecine d’Angers. Bien qu’appuyée par son directeur de thèse, Bénédicte Bévière se verra refuser la prise en compte de ses plaintes auprès de ces deux universités. Elle n’aura d’autre issue que de déposer plainte en contrefaçon. Près de 10 ans plus tard… la Cour de cassation ayant confirmé une sévère condamnation du plagiaire, Bénédicte Bévière devra encore se battre plusieurs années pour imposer aux universités de Lille 2 et d’Angers l’annulation des thèses plagiaires ; elles n’ont disparu que récemment de la base de données SUDOC de l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur [les détails de cette affaire ont été longuement exposés sur ce blog : http://archeologie-copier-coller.com/?p=2041, http://archeologie-copier-coller.com/?p=4245 et http://archeologie-copier-coller.com/?p=5840].

– Le sort d’une plainte auprès d’une université (Paris 8) et du ministère

Le cas de Jacques Bolo, grossièrement plagié dans une thèse soutenue à l’université Paris 8 devant un jury présidé par un enseignant-plagiaire, est aussi emblématique.

Jacques Bolo, qui n’est pas le seul plagié dans la thèse mise en cause, a rendu public dès 2010 les plagiats dont il a été victime (cf. Un cas de plagiat universitaire analysé) et a alerté le 25 février 2011 Pascal Binczak, président de l’Université Paris 8, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier n’a jamais répondu à Jacques Bolo et n’a ouvert aucune procédure pour traiter ce cas.

Ministère : courrier d'Éric Piozin à Jacques Bolo. Affaire suivie par François Brissy.

Ministère : courrier d’Éric Piozin à Jacques Bolo. Affaire suivie par François Brissy.

Le 3 avril 2013, Jacques Bolo rappelait son courrier antérieur adressé à Pascal Binczak et renouvelait sa plainte auprès de Danielle Tartakowsky, présidente de Paris 8 – elle avait succédé à Pascal Binczak en 2012. Danielle Tartakowsky n’a jamais répondu à Jacques Bolo.

Jacques Bolo s’est donc plaint auprès du ministère du refus des présidents de Paris 8 de prendre en compte ses plaintes concernant les plagiats dont il avait été victime. Le ministère lui a répondu par un courrier daté du 4 juin 2013 (voir ci-contre), signé par Éric Piozin. Il y est précisé « Dans la mesure où une thèse ne peut résulter que d’un travail scientifique original, j’ai  rappelé à la présidente de l’université la procédure disciplinaire applicable en la matière étant considéré qu’un acte obtenu par fraude peut être retiré à tout moment ».

Danielle Tartakowsky, présidente de Paris 8, n’avait, semble-t-il, pas plus donné suite au courrier du Ministère qu’à celui du plagié. Pour en être certain et éviter de porter des accusations infondées de tolérance au plagiat vis-à-vis de la présidence de l’Université Paris 8, nous avons, dans la perspective de cette intervention aujourd’hui devant le MURS-IS,  écrit le 29 septembre 2015 à François Brissy et Éric Piozin pour connaître les suites données à cette affaire de thèse plagiaire. On trouvera en fichier joint copie de mon mail et la réponse le 13 octobre de Marie-Françoise Catoni au nom du Ministère. Citons-en l’essentiel :

Vous demandez quelles suites ont été apportées aux courriers relatifs au plagiat dont aurait été victime M. Jacques Bolo. Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a adressé, ainsi qu’il vous a été indiqué, 2 courriers sur cette affaire : l’un à la Présidente de l’université Paris 8, le second à M. Jacques Bolo, pour l’en informer.

Dans le cadre de l’autonomie dévolue aux établissements d’enseignement supérieur et des compétences dévolues au président d’université, il appartient à ce dernier de décider de la suite à donner aux affaires contentieuses.

Au nom de l’autonomie des universités, le Ministère se prétend donc impuissant devant le « plagiat dont aurait été victime M. Jacques Bolo »  – notons que l’emploi du conditionnel, alors que Marie-Françoise Catoni a eu connaissance des plagiats dénoncés par Jacques Bolo, est d’une prudence un peu superflue. Or, le Ministère qui ne cesse de se plaindre que les entreprises ne valorisent pas assez les doctorats devrait se donner les moyens d’en contrôler la qualité. Devant des faits aussi graves, le refus de prendre en compte les plaintes d’un plagié et l’entêtement à ne pas ouvrir une procédure d’annulation pour une thèse manifestement plagiaire, le Ministre a toujours la possibilité de saisir l’Inspection générale. Cette passivité du ministère est bien l’expression d’une tolérance au plagiat universitaire.

Enfin, l’université Paris 8 offre le plus bel exemple français (probablement européen aussi, voire même mondial) de la tolérance au plagiat et de la protection des plagiaires. Nous pensons à cette « Commission déontologie » créée en février 2010 par son président, Pascal Binczack, à la suite de nos alertes. Présidée par Élisabeth Bautier, Vice-présidente du conseil scientifique, composée de neuf membres dont les quatre directeurs d’Écoles doctorales de Paris 8, cette commission déontologie a réussi le tour de force de longuement « expertiser » et… valider une thèse pourtant grossièrement plagiaire à plus de 90% – de simples copies, au mot près, parfois sur plus de 20 pages d’affilée empruntées au même texte d’un auteur.

Le cas limite de cette thèse validée par la Commission déontologie de Paris 8 reste d’actualité puisqu’il n’existe pas de délai de prescription en matière d’annulation de thèse plagiaire. Le secrétaire d’Etat qui affirme vouloir promouvoir le doctorat  serait  plus crédible s’il décidait de saisir l’Inspection générale pour s’intéresser aux tenants et aboutissants de cette décision exotique prise à l’université Paris 8 que la présidente actuelle, Danielle Tartakowski, refuse toujours de remettre en cause.

*

Conclusion

Pour des plagiats mineurs, une meilleure formation à l’utilisation et aux normes de référencement des sources pourrait palier l’ignorance de bonne foi de certains plagiaires. Mais dans les cas du type de ceux que nous avons exposés ci-dessus, il faut bien parler de fraudes. Des fraudes qui ont bénéficié ou bénéficient encore, à tous les niveaux, d’une tolérance qui frise parfois la complicité.

La septième des huit propositions du rapport Alix – la création d’une « instance nationale » à qui serait confiée, parmi d’autres charges,  le traitement de ces fraudes,  au moins comme instance d’appel – s’impose.

La stricte application des lois existantes serait déjà un grand progrès. Le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGEANR),  « La fraude aux examens dans l’enseignement supérieur », rendu public en juin 2012, préconisait l’application au plagiat-fraude de la Loi du 23 décembre 1901 (modifiée par la loi en 1977 et par une ordonnance en 2000) « réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ».

Par ailleurs, l’article 40  fait obligation au fonctionnaire qui « dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit (…) d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Dans cet esprit, il serait normal d’imposer au moins aux présidents d’université informés de plagiats produits dans leurs établissements, et susceptibles d’être l’objet de plainte en contrefaçon, d’en informer les victimes, les plagiés. Cela afin que les auteurs, ou ayants droit, victimes de contrefaçon aient l’opportunité, s’ils le veulent, de déposer plainte et demander réparation devant un tribunal.

Si, comme nous le soutenons, une des causes principales du plagiat à l’université est la tolérance dont il y bénéficie aujourd’hui, la mise sur pied d’instances garantes de sa sanction devrait grandement pouvoir en limiter l’ampleur.

* * *