SUR MEDIAPART (10 octobre 2011) : Quand des universitaires protègent un plagiaire, une enquête de Louise Fessard sur l’affaire de thèses-plagiats traitée ci-dessous.

Novembre 2010 :

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Avant-propos

Un arrêt récent (15 juin 2010, n° 09-84.034) de la Chambre criminelle de la Cour de cassation est le point d’orgue d’un long parcours juridique de 2 thèses-plagiats soutenues par le même plagiaire, en juillet 1998 à la Faculté de médecine d’Angers et en mai 2000 à l’Université de Lille 2 (Faculté Droit et Santé).

Cette étude sera l’occasion de rendre compte de ces péripéties judiciaires, mais c’est cependant l’attitude et les réactions du monde universitaire à ces cas de thèses-plagiats qui constitueront le sujet principal de ces articles.

La mise en évidence de l’activité soutenue du monde judiciaire sur ce cas soulignera, par contraste, le silence, ou pire, de certains universitaires et instances universitaires impliqués.

Dans ce cas comme dans d’autres, le constat s’impose : un petit nombre de plagiaires et d’universitaires tolérants au plagiat, ou obstinément aveugles au plagiat, en viennent par la force des choses, leurs fautes ou erreurs mises à jour, à prendre en otage les structures universitaires et autres structures professionnelles dans lesquelles ils évoluent. On sait qu’il arrive que des otages se fassent complices de leurs geôliers.

L’analyse de ce cas que nous nommons « Lille 2 & Angers » montrera que des universitaires préfèrent parfois tenir l’éthique à distance. C’est encore plus choquant lorsque ces manquements concernent le milieu du droit, de la justice… et des spécialistes de l’éthique et de son enseignement.

Il suffira cependant de constater dans ce dossier la violence de certaines expressions utilisées par d’autres universitaires et juristes pour commenter cette affaire pour comprendre la répulsion qu’elle a suscitée une fois qu’elle a été mieux connue.

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Les différentes parties de cette étude seront mises en ligne au fur et à mesure de leur rédaction :

– Lille 2 & Angers / LE DOSSIER : COUR DE CASSATION, TERMINUS (mis en ligne ci-dessous en novembre 2010).

– TROP  D’ÉTHIQUE  TUE  L’ÉTHIQUE [1] : L’Université Lille 2 et une thèse TGV : jamais écrite, mal lue (mis en ligne le 13 juin 2011)

– TROP  D’ÉTHIQUE  TUE  L’ÉTHIQUE [suite ] : mise en ligne prévue à la rentrée universitaire 2011-2012

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LILLE 2  &  ANGERS

LE DOSSIER  :  COUR DE CASSATION, TERMINUS

Des documents sur ce cas emblématique (jugement, arrêts, commentaires de juristes, etc.) sont accessibles par les liens ci-dessous (ces documents seront à nouveau introduits, cités et commentés, sous leur aspect « contexte universitaire », dans d’autres parties de cette étude).

La liste des documents associés à ce cas est destinée à s’enrichir au fur et à mesure des apports des uns et des autres, notamment de sources universitaires.

Dernier document mis en ligne (8 juin 2011) : Jugement de première instance du 19 juin 2008 (voir ci-dessous).

– Jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 19 juin 2008 (mis en ligne sur ce blog le 8 juin 2011). On notera la peine de 3 ans de prison, une sanction exceptionnelle pour un plagiat, même si pour 30 des 36 mois elle est accompagnée du sursis. Un condamnation sévère, certainement provoquée par l’attitude du prévenu et de ses soutiens tout au long de la procédure.

–  Arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 13 des appels correctionnels, 30 avril 2009). Une lecture attentive de ce jugement permet d’imaginer les chausse-trapes et les pièges tendus à Bénédicte Bévière et à son avocat perspicace, Maître Sylvain Coat-Rolland.

– Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation (15 juin 2010).

– Plagier une thèse de droit privé n’est pas seulement une affaire privée, là ou ici (par Gilles J. Guglielmi, Professeur à Paris 2, 11 octobre 2010. Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation).

– Docteur en droit sans droit, par Yves Avril, docteur en droit, ancien bâtonnier (Recueil Dalloz – 14 octobre 2010 – n° 35 : sur la « décision rendue par un conseil de discipline régional des avocats prononçant la sanction de la radiation de l’ordre des avocats pour faits contraires à l’honneur et à la probité et comportements non déontologiques, ajoutés au vice entachant les modalités d’accès de l’intéressé à la profession d’avocat« ).           [notes de JND : * le « vice » concerne la  thèse-plagiat de droit (Lille 2, Droit et Santé) qui a ouvert la profession d’avocat à Mr. Edmond Le B.          ** Contrairement à ce qui est dit dans ce commentaire par erreur, Edmond Le B., n’a jamais été, ni de près ni de loin, « Docteur en médecine », même s’il s’est à plusieurs occasions présenté comme tel.]

– CARON, commentaire affaire Edmond LE B. (Extrait) » (commentaire de Christophe Caron, avocat et Professeur à Paris 12, sur l’arrêt de la Cour de cassation. Texte intégral in Communication Commerce électronique, n° 10, octobre 2010, commentaires, § 95, p. 24).

– Droit pénal : contrefaçon de thèse de doctorat en droit privé et de médecine légale (par Karine Vuillemin, Bulletin mensuel de l’AFDD – Association Française des Docteurs en Droit. Bulletin de l’AFDD, d’octobre 2010, n° 65 ). Notons qu’Edmond Le B. a été « Directeur de la section Nationale de la santé de l’Association Nationale des Docteurs en Droit, Président de la section régionale de l’A.N.D.D. des Pays de la Loire » (L’ANDD est devenue AFDD, en 2002).

– Le long parcours d’une plagiée pour faire reconnaître le « pillage » de sa thèse (« Contre-enquête : interview de Bénédicte Bévière parue dans Le Monde daté du 11 novembre 2010).

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Dernière : arrêt (lien ici) de la Cour de cassation du 3 février 2011 (pourvoi n° M 09-72.059). Commentaires du Pr G. Guglielmi : « les recherches universitaires sur le plagiat ne sont pas accessibles à l’action en diffamation » (lire ici et là).

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