Aimer le Droit, c’est aimer la vérité

Professeur Jean Bernard (présentation de l’ouvrage de Xavier Labbée : Introduction générale au droit – Pour une approche éthique)

AVANT-PROPOS

Dans un courrier comminatoire qu’il nous a adressé avant les vacances d’été 2011 (voir ce fichier pdf), Pascal Binczak, président de l’université Paris 8, soulignait que nos travaux sur le plagiat universitaire «ne correspondent pas aux axes scientifiques de l’établissement et ne rélèvent des travaux d’aucune de ses équipes de recherche ni des enseignements d’aucune de ses formations». Nous nous en doutions.

Pascal Binczak poursuivait en se plaignant : « lorsque sont saisis les mots « université Paris 8 et plagiat » sur différents moteurs de recherche, ils conduisent à votre blog ». Nous le regrettons et lui répondons ceci  :

Monsieur le Président,

Le problème que pose le résultat dont vous vous plaignez est non pas celui de l’existence de mon blog mais bien celui de la légèreté de vos réactions aux plagiats avérés produits dans le cadre d’équipes de recherche de l’établissement que vous présidez et de la réaction indigente, et parfois même délictueuse, d’universitaires et des instances de l’université Paris 8 face aux plagiats et aux plagiaires.

Il arrive que des universités se félicitent de la publicité donnée à leurs réactions concernant des affaires de plagiat. Cette publicité peut être la meilleure garantie de conserver une réputation d’excellence (lire note 1). Une attitude différente a prévalu sous votre présidence à l’université Paris 8. De manière particulièrement opaque, plagiats, plagiaires et complices de plagiaires ont, comme je l’ai dit (lire ici cet interview à l’AEF) et l’ai montré, parfois été couverts, blanchis ou même félicités, sans que la présidence de l’université Paris 8 et les membres des conseils centraux ne réagissent comme ils auraient dû.

Le journal Le Monde titrait récemment à la une sur « l’exception française » en matière de plagiat littéraire. Cette « exception française » vaut-elle aussi pour les réactions vis-à-vis du plagiat universitaire ?

L’étude ci-dessous, qui implique à nouveau gravement l’université Paris 8, le montre : les scandales liés au plagiat universitaire tiennent beaucoup plus à l’attitude d’universitaires, des responsables des universités, ou même de membres de CNU qui s’en rendent complices, de manière active ou par leur silence, qu’à l’activité délictuelle de quelques médiocres plagiaires.

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L’AFFAIRE DES THÈSES-PLAGIATS D’EDMOND LE BORGNE, SUITE

INTRODUCTION

Nous avons déjà mis en ligne sur cette affaire un ensemble de documents (jugement en première instance du Tribunal de grande instance de Paris (19 juin 2008), arrêt de la Cour d’appel de Paris (30 avril 2009), arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (15 juin 2010, n° 09-84.034), radiation de l’ordre des avocats, commentaires de juristes…) tous aussi accessibles ici : Lille 2 & Angers / le dossier : Cour de cassation, terminus. Nous mettons ici un lien avec un très récent arrêt de la Cour de cassation (6 octobre 2011) qui casse la radiation de l’ordre des avocats pour des raisons dont les juristes vont apprécier la pertinence (note 2).

Un premier article, Trop d’éthique, tue l’éthique [1] / l’université Lille 2 et une thèse TGV : jamais écrite, mal lue, a présenté les conditions de soutenances de ces deux thèses-plagiats et la découverte de ces plagiats par Bénédicte BÉVIÈRE qui avait soutenu sa thèse de droit à l’université de Rennes et était maître de conférences à l’université de Besançon.

Cette affaire de thèses-plagiats soutenues par Edmond LE BORGNE en 1998 et 2000, aurait dû être réglée en quelques semaines au moment de leur découverte au printemps 2002, si les universitaires informés de cette affaire avaient agi dans le simple respect de la déontologie et de l’éthique universitaires. Elle reste pourtant d’actualité près de dix ans après. Close dans son aspect juridique par un arrêt de la Cour de cassation rendu en juin 2010 qui a confirmé une lourde condamnation pénale pour contrefaçon (la cassation, le 6 octobre 2011, de la radiation de l’ordre des avocats ne remet en rien en question la condamnation pour contrefaçon liée à la thèse plagiat, tout au contraire), cette affaire n’est toujours pas close dans son volet universitaire.

Ce n’est que très récemment, au printemps 2011, que deux universités concernées, Lille 2 et Angers, se sont décidées à ouvrir une procédure concernant les deux titres de docteur du plagiaire associés à ces thèses-plagiats.

Une annulation du diplôme aurait été prononcée dans une semi-clandestinité en juin dernier par l’université Lille 2. L’université d’Angers, pourtant moins gravement impliquée que Lille 2 dans ce scandale, joue la montre, traîne pour  rattraper plus de neuf ans de retard et ne voit aucun inconvénient à voir son nom encore aujourd’hui associé à cette thèse-plagiat dans le catalogue SUDOC (catalogue du Système Universitaire de Documentation, voir illustration ci-contre).

Précisons maintenant le contexte de nos recherches :

— En novembre 2010, Bénédicte Bévière a été invité par Gilles Guglielmi à intervenir à la première séance du Séminaire « Le plagiat de la recherche », organisé par le CERSA (université Panthéon-Assas) et auquel nous étions associés. En outre, dans un interview publié par Le Monde (11 novembre 2011), Bénédicte Bévière y évoquait les « pressions » subies pour qu’elle renonce à déposer une plainte pénale en contrefaçon. On pouvait imaginer qu »informé de cette grave déclaration au quotidien Le Monde, le ministère de l’Enseignement supérieur décide d’une enquête. La ministre ne l’a pas souhaité craignant peut-être ce qui pourrait être mis à jour.

Nous avons de notre côté cherché à en savoir plus. Nous n’imaginions pas alors que de Lille 2 et Angers, ces recherches nous conduiraient droit à notre propre université, Paris 8.

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Nous avons d’abord, suite à son intervention au séminaire du CERSA (université de Panthéon-Assas, Paris 2) et à son interview dans Le Monde, repris contact avec Bénédicte Bévière. Cependant, une fois son entretien publié dans Le Monde, Bénédicte Bévière ne souhaitait plus directement commenter cette affaire. Elle nous a donc suggéré de prendre contact avec un excellent connaisseur de ce dossier, son avocat Maître Sylvain Coat-Rolland. Nous avons rencontré bien d’autres acteurs et témoins de cette affaire. Souvent déconcertés, excédés et usés par les talents manipulateurs de leur client, ce sont plus d’une dizaine d’avocats qui se sont relayés officiellement pour assurer la défense d’Edmond Le Borgne. Aux avocats officiels, il faut ajouter tous ceux qui ont cherché à peser en sa faveur selon des modalités diverses et variées. Chaque changement d’avocat officiel, sera l’occasion pour le plagiaire de récupérer l’intégralité des dossiers et de distribuer des copies de certaines pièces d’instruction à ces confidents, amis, conseillers… Certains des anciens soutiens d’Edmond Le Borgne, parmi ceux qui ont vu leur confiance abusée et ont compris avoir été manipulés par ce talentueux affabulateur, n’ont fait aucune difficulté pour témoigner de ce qu’ils savaient et nous communiquer des pièces, copies de documents et correspondances qui éclairent les aspects les plus insolites de cette affaire.

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Au cours de cette étude, nous avons donc pris contact avec de nombreuses personnes qui ont à divers titres eu à connaître cette affaire, de manière directe ou indirecte, notamment :

Me Sandra Bellier, Mme Bénédicte Bévière, Me Sacha Bénichou, Dr. Patrice Bodenan, Mme Prisca Bouvier, Me Bernard Cahen, Me Thierry Cahn, M. Pierre-Yves Chapeau, M. Sébastien Clément, M. Cyril Clément, Me Sylvain Coat-Rolland, Me Gérard Dagorno, M. Marc Duriez, Pr. Serge Fanello, Pr. Herbert Geschwind, Pr. Christine Grapin, M. Pascal Grivel, M. Alain Guey, M. Laurent Geumetz, Pr. Jacques Hardy, Dr. Michel Henry, Pr. Claude Huriet, M. Stéphane Debruyne, Dr. Danièle Lecomte, M. Pierre-Marie Lemaire, Pr. Gérard Mémeteau, Dr. Danièle Monestier–Carlus, Dr. Jean Pouillard, Me Alain Rivaillon, Pr. Denis Safran, Pr. Jean-Luc Seegmuller, Pr. Daniel Tricot et Me Sylvie Vernassière.

Certains contacts ont été brefs, d’autres beaucoup plus longs et suivis d’échanges de mails pour préciser tel ou tel point. Beaucoup des personnes contactées ont accepté de nous éclairer sur cette affaire dans toute la mesure de leurs moyens. Plusieurs interlocuteurs nous ont révélés des documents importants, mais nous ont expressément demandé à ne pas être cités dans la liste ci-dessus afin de ne pas avoir à en souffrir professionnellement. Nous avons aussi eu un bref contact téléphonique avec Edmond le Borgne, mais il n’a pas donné suite à notre proposition de limiter nos échanges à la forme courriel.

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Bénédicte BÉVIÈRE a découvert au début du mois de mai 2002, à l’occasion de ses recherches, que son mémoire de D.E.A et sa thèse de droit privé, respectivement soutenus en 1994 à Rennes 2 et en 1996 à Rennes 1, avaient été plagiés par Edmond LE BORGNE dans deux thèses-plagiats soutenues en juillet 1998 à la Faculté de médecine d’Angers (thèse de santé publique) et en mai 2000 à l’université de Lille 2 (thèse de droit privé). Grâce à sa thèse de droit, le plagiaire, Edmond LE BORGNE, était devenu avocat en décembre 2000.

Comme nous l’avons déjà souligné dans l’article précédent, quand en mai 2002 Bénédicte BÉVIÈRE découvre le plagiat de sa thèse et de son D.E.A, certainement atterrée elle n’avait cependant pas de raison d’être trop inquiète : Xavier LABBÉE, le directeur de la thèse du plagiaire soutenue à Lille 2, est directeur de l’Institut du Droit et de l’Éthique et le professeur Herbert GESCHWIND, membre du jury de soutenance de la thèse-plagiat de la faculté de médecine d’Angers est aussi président du « Comité d’éthique de la recherche » de l’université Paris XII. Confiante, la plagiée a certainement conclu, certes un peu précipitamment, que les universitaires responsables sauraient vite prendre les initiatives qui s’imposent afin que les deux diplômes associés à ces thèses-plagiats soient annulés et que justice lui soit rendue sans délai.

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LE DROIT CHEMIN ET LES SENTIERS QUI BIFURQUENT

Le professeur Gérard MÉMETEAU, directeur du Centre de droit médical à l’université de Poitiers, et Xavier LABBÉE directeur de thèse du plagiaire à Lille 2, sont les premiers informés des plagiats d’Edmond LE BORGNE, puis le professeur FANELLO, le directeur de la thèse-plagiat soutenue à l’université d’Angers. Le premier des trois est informé en sa qualité d’éditeur de la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE. Gérard MÉMETEAU avait en effet pris l’initiative d’éditer six mois auparavant la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE dans la collection « Thèses » qu’il dirige aux Éditions Études hospitalières dirigées par le professeur Jean-Marie CLÉMENT et son fils Sébastien CLÉMENT. C’était même, comme l’a récemment précisé Sébastien CLÉMENT à Louise FESSARD, journaliste de MEDIAPART (Quand des universitaires protègent un plagiaire, fichier pdf ici), une des premières thèses publiées par cette jeune maison d’édition, une preuve supplémentaire de la qualité de cette thèse sur la bioéthique médicale.

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille 2, Expert auprès de la Direction scientifique du ministère de l’Education nationale — elle sera aussi vice-présidente de la section 1 (droit privé) du Conseil national des universités à partir de 2003 —  est aussi bientôt informée de cette situation. La Doyenne ne demandera pas non plus la réunion d’une section disciplinaire, pas plus que le professeur FANELLO, directeur de la première des deux thèses en cause soutenue à Angers, et ni les instances de la Faculté de médecine d’Angers.

Au moment où Xavier LABBÉE est informé de l’affaire, il est très, trop, occupé par l’éthique, ou plutôt par le discours sur l’éthique. Il achève le manuscrit avant d’en corriger les épreuves de l’Introduction générale au droit – Pour une approche éthique, un manuel destiné aux étudiants qui sera édité trois mois plus tard, en septembre 2002, aux Presses universitaires du Septentrion (la 3e édition de cet ouvrage a été publiée en 2010).

Le professeur Jean-Jacques TAISNE, le président du jury de soutenance du plagiaire à Lille 2 avait été quelques années auparavant le directeur de thèse de Xavier LABBÉE. J. J. TAISNE, informé des plagiats dénoncés par B. BÉVIÈRE, aurait dû demander une enquête puis la réunion d’une section disciplinaire pour annuler la thèse. Mais il n’a pas plus de temps que X. LABBÉE à consacrer à cette affaire de thèse-plagiat. Il est plongé dans l’éthique et la déontologie : comme universitaire, il rédige la préface du livre où Xavier LABBÉE expose son « approche éthique du droit » et comme avocat il prépare la réédition de son ouvrage « La déontologie de l’avocat ».

Dans un commentaire que l’auteur et l’éditeur ont obtenu du professeur Jean BERNARD — commentaire destiné à la quatrième de couverture  de l’Introduction générale au Droit » — ce dernier rappelait pourtant cette formule de Xavier LABBÉE : « Le bien est ce qui est juste » et poursuivait : « par ses conseils, par ses avis, [le juriste] montre le chemin du Droit, le droit chemin ». Cette grande figure de la Médecine française, premier président du Comité consultatif national d’éthique de 1983 à 1993 concluait :

Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier LABBÉE explique à l’étudiant la finalité de la règle, et l’invite à comprendre qu’il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c’est aimer la vérité, et c’est vouloir que règne l’harmonie entre les hommes dans la justice et l’équité.

Malheureusement submergé par l’éthique du Droit, Xavier LABBÉE a délaissé l’approche éthique de la thèse-plagiat qu’il avait fait soutenir. Toute l’attention de Xavier LABBÉE est concentrée sur la sortie de son ouvrage, pièce importante  sur le « droit chemin » qui va le conduire du rang de maître de conférences à celui de professeur. On comprend que la moindre publicité qu’aurait offerte la réunion d’une commission disciplinaire aux conditions de soutenance de cette thèse-plagiat aurait risqué de lui coûter sa promotion.

Le professeur Gérard MÉMETEAU a édité la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE dans la collection qu’il dirige aux éditions Études hospitalières et a été lui-même plagié par Edmond LE BORGNE. Il est en contact au sujet de cette affaire avec le plagiaire et son avocat Maître Gérard DAGORNO, avec Xavier LABBÉE le directeur de la thèse-plagiat soutenue à Lille 2 et avec Sébastien CLÉMENT le Directeur des Éditions Études hospitalières ; en contact aussi avec le père de l’éditeur, le professeur Jean-Marie CLÉMENT, créateur de cette maison d’éditions qu’il a confié à son fils Sébastien mais dont il reste l’âme.

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TOUS UNIS POUR LE BIEN DE TOUS

En juin et juillet 2002, Bénédicte BÉVIÈRE reçoit, oralement et par écrit, les conseils avisés et insistants d’universitaires. Ils souhaitent son bien, rien que son bien… mais aussi celui de Xavier LABBÉE, alors maître de conférences, dont il serait dommage que sa nomination attendue comme professeur puisse pâtir de cette thèse-plagiat qu’il a dirigée et faite soutenir dans des conditions si déplorables et enfin le bien être du plagiaire, devenu avocat et « spécialiste » du droit et de l’éthique médicale, qui ne mérite en rien de voir briser sa carrière pour une paire de thèses-plagiats dont l’une lui a permis de devenir avocat.

Ces bons conseils adressés directement à Bénédicte BÉVIÈRE, précis et dénués de la moindre ambiguïté, doivent la convaincre — on le souligne souvent : dans l’intérêt de sa propre carrière — de ne pas insister pour faire annuler les thèses et ne pas porter plainte en contrefaçon. L’accord « idéal » qui permettrait à chacun des trois protagonistes de poursuivre tranquillement leurs carrières comportait : la reconnaissance des plagiats par le plagiaire, un dédommagement important à la victime, la plagiée, un engagement du plagiaire de ne plus utiliser ses « thèses-plagiats » et ne plus intervenir dans le domaine du droit et de la santé. Mais la condition d’un « bon » accord, c’est d’abord d’être un accord à l’amiable, c’est à dire un accord confidentiel, condition nécessaire pour la protection des carrières de Xavier LABBÉE et d’Edmond LE BORGNE. Cette confidentialité qui empêcherait l’annulation des deux diplômes liés aux deux thèse-plagiats d’Edmond Le Borgne heurte les convictions de Bénédicte BÉVIÈRE. Elle sait l’effort et le travail demandés par la rédaction d’une vraie thèse et n’accepte pas, non pas seulement pour des raisons égoïstes mais au nom de l’intérêt de tous les vrais doctorants, qu’on puisse obtenir le même diplôme en plagiant impunément.

Ce type de pressions exercées sur Bénédicte BÉVIÈRE n’est pas rare dans le milieu universitaire dans des situations analogues. De nombreux témoignages nous en sont parvenus depuis la mise en ligne d’Archéologie du copier-coller. La règle veut cependant que par prudence ces « conseils » soient exclusivement donnés oralement. Le plus fréquent est aussi de voir céder l’universitaire, ou le doctorant, à qui ils sont prodigués. Il n’a pas d’autre choix, à moins de mettre sa carrière en péril. Le cas ci-dessus est donc exceptionnel à double titre : d’abord parce que Bénédicte BÉVIÈRE a choisi de résister à ce concert de conseils — le terme de « pressions » serait mieux adaptés tellement ces conseils sont appuyés — et de porter plainte au pénal en contrefaçon contre son plagiaire, ensuite parce qu’il reste des traces écrites de ces « conseils », preuves aussi accablantes qu’incontestables de ces manœuvres.

Sans aucun doute suffirait-il que le Ministère de l’enseignement supérieur veuille chercher ces preuves pour qu’elle les trouve. C’est d’ailleurs peut-être là que se situe le problème : le ministère ne semble pas pressé de réagir à des documents aussi accablants qu’il a si longtemps préférer ignorer (lire note 3).

Le caractère exceptionnel du cas LE BORGNE/BÉVIÈRE est loin de s’arrêter là. Nous allons développer dans la partie qui suit l’hypothèse que ce serait pour servir les intérêts d’une entreprise familiale, que des universitaires de l’université Paris 8 auraient fait le choix, en famille, d’apporter leur soutien au plagiaire plutôt qu’à la plagiée dont la thèse avait pourtant été éditée par cette même entreprise familiale, Les Études hospitalières Éditions (ce lien conduit à deuxième édition, 2010, de cette thèse, la première édition LEH date de 2001).

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BLANCHIMENT DE PLAGIAT ET DE PLAGIAIRE

À L’OMBRE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8

Choisi comme avocat-conseil par Edmond LE BORGNE depuis mai 2002, au moment de la découverte des plagiats, Maître Gérard DAGORNO, avec qui nous avons eu un long entretien à son cabinet, avait été vite convaincu de la réalité des plagiats et de leur ampleur. Soucieux de l’intérêt de son client, il a rapidement fait valoir à Edmond LE BORGNE que la reconnaissance de ses plagiats dans le cadre d’un accord amiable et confidentiel avec la plagiée était la solution qui lui était la plus favorable. Mais l’été 2002 passe sans que Bénédicte BÉVIÈRE, malgré les conseils prodigués par Gérard MÉMETEAU et Sébastien CLÉMENT et quelques autres, ne paraisse accepter cette solution. Elle ne se résout pas à laisser les thèses-plagiats en l’état. Edmond LE BORGNE ressent alors le besoin de renforcer sa défense. Maître Cyril CLÉMENT et Maître Sacha BÉNICHOU, deux nouveaux avocats-conseils, viennent épauler Maître DAGORNO au début de l’automne 2002.

À première vue, le choix de Maître Cyril CLÉMENT comme avocat-conseil d’Edmond LE BORGNE étonne. En effet, Cyril CLÉMENT est le fils de Jean-Marie CLÉMENT et le frère de Sébastien CLÉMENT, les éditeurs de la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE qu’Edmond LE BORGNE a plagiée. Que Cyrill CLÉMENT accepte d’être l’avocat-conseil de LE BORGNE et défende ainsi les intérêts du plagiaire d’un auteur publié par son frère et son père intrigue. D’autant plus qu’il est exclu que la décision de Cyril CLÉMENT, d’accepter le plagiaire comme client n’ait pas reçu l’accord préalable du frère aîné et du père. On imagine difficilement l’auteur vedette des Études hospitalières défendre le plagiaire contre les intérêts familiaux.

Cette situation est d’autant plus curieuse que Maître Cyril CLÉMENT, avocat depuis 1998, est aussi depuis 2001 maître de conférences à l’université Paris 8 où il a rejoint son père, Jean-Marie CLÉMENT qui y est professeur associé et a été de 1991 à 1996, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS). Voilà une deuxième raison de s’étonner : voir un universitaire conduit, comme avocat, à conseiller un auteur de thèses-plagiats afin qu’il échappe à l’annulation méritée de ses titres de docteurs. Conseiller à Edmond LE BORGNE de rechercher un accord à l’amiable pour échapper à l’annulation de ses titres de docteur par les sections disciplinaires des universités d’Angers et de Lille est parfaitement légitime quand le conseil est délivré par Me DAGORNO ou Me BÉNICHOU, mais devient problématique quand il est repris et défendu par un avocat qui porte la double casquette d’universitaire titulaire et d’avocat. La déontologie de l’avocat lui impose en effet d’éviter les conflits d’intérêts. Il suffit de lire l’ouvrage du président du jury de soutenance de LE BORGNE (J. J. TAISNE, La déontologie de l’avocat) pour le savoir.

Était-il donc bien raisonnable que Maître Cyril CLÉMENT, par ailleurs maître de conférences à Paris 8, ait accepté le rôle d’avocat-conseil auprès d’Edmond LE BORGNE, ce qui allait le conduire à prodiguer à son client des conseils qui vont à l’encontre du respect de la déontologie universitaire ? Cette question, le mieux était de la poser directement à notre collègue Cyril CLÉMENT. Ce que nous avons fait dans un mail que nous lui avons envoyé à la suite d’un long et instructif entretien téléphonique :

Des trois premiers avocats-conseils d’Edmond Le Borgne, vous étiez le seul à assumer une charge d’universitaire titulaire, comme maître de conférences à l’université Paris 8. C’est à ce titre qu’a dû se poser à vous un problème d’ordre déontologique : comment pouviez-vous, bien qu’universitaire, proposer à Bénédicte Bévière, même si c’était en tant qu’avocat, un projet d’accord à l’amiable qui n’impliquait pas l’annulation des deux thèses-plagiats ?

Autrement dit, n’avez-vous pas accepté le rôle d’avocat-conseil auprès d’Edmond Le Borgne, alors que la situation aurait peut-être imposé de refuser ce rôle d’avocat eu égard, dans ce cas précis, aux contradictions éthiques inhérentes à votre double fonction d’avocat et d’universitaire titulaire ? Qu’en pensez-vous ?

La réponse mail (22 mai 2011) de Cyril CLÉMENT vaut son pesant de plomb : après une brève remarque de bon sens mais qu’il n’a pas fait sienne : « Tout d’abord, je ne crois pas judicieux de confondre l’emploi de maître de conférences avec la profession d’avocat », C. CLÉMENT s’embourbait :

En tant qu’avocat lorsqu’une personne vient me voir, je n’ai pas à être procureur, pas davantage à être juge, je suis déontologiquement son défenseur (c’est le propre des Etats de droit). Même les bourreaux d’Oradour-sur-Glane ont eu des avocats français non commis d’office pour les défendre. Nul ne fut trompé. De même, Me R. Badinter ne pouvait pas être confondu avec son client tueur d’enfant.

Enfin, en tant qu’avocat, je n’avais aucun interdit de conseiller un client dans une affaire entre deux personnes privées qui n’intéressait pas l’Etat

Outre que le pauvre Edmond LE BORGNE ne mérite quand même pas que son défenseur évoque maladroitement à son propos les Waffen SS de la division Das Reich ou Patrick Henri, Cyril CLÉMENT ne répond pas à notre question de fond : le conflit d’intérêts. Surtout, on reste sidéré d’apprendre que selon ce distingué universitaire qui enseigne le droit public, l’obtention d’un titre de docteur en droit délivré par une université publique et obtenu par fraude est une affaire strictement privée qui n’intéresse pas l’État !

Cyril CLÉMENT va vite plonger, et même patauger en famille, dans une confusion douteuse entre ses devoirs d’avocat, ses devoirs d’universitaire, et les intérêts familiaux.

MANŒUVRE 1

Octobre-décembre 2002 : Jean-Marie CLÉMENT, Cyril CLÉMENT et Pierre LUNEL, président de l’université Paris 8, accueillent Edmond LE BORGNE, plagiaire, au D.E.A. Droit médical et de la santé.

Depuis 2001 donc, Cyril CLÉMENT enseigne à Paris 8 dans le même diplôme que son père, le D.E.A. Droit médical et de la santé (un D.E.A fondé par un couple où règne alors un bon esprit de famille, outre les CLÉMENT père & fils y enseignent aussi les LUNEL père &t fils – lire note 4). Faut-il s’étonner que deux semaines après que Maître Cyril CLÉMENT ait commencé à faire bénéficier le plagiaire de ses conseils éclairés, Edmond LE BORGNE retire son dossier d’inscription au D.E.A. Droit médical et de la santé de l’université Paris 8, où enseignent son propre avocat-conseil, et le père de ce dernier, Jean-Marie CLÉMENT aussi éditeur de la plagiée.

Une fois rempli, et bien que rendu en retard, le dossier sera retenu. L’inscription définitive se fera à la mi-décembre, hors délai, grâce à une dérogation approuvée par Pierre LUNEL, directeur du D.E.A. et président de l’université Paris 8. Qui plus est, l’inscription de Maître Edmond LE BORGNE à l’université Paris 8 se fait dans le cadre d’un projet de mémoire de DEA co-dirigé par Jean-Marie CLÉMENT et Pierre LUNEL.

La situation est pour le moins bizarre : les mêmes universitaires — Jean-Marie CLÉMENT et Cyril CLÉMENT, le premier comme éditeur de la plagié et professeur et le second comme avocat-conseil et maître de conférences — qui s’affichent l’un et l’autre convaincus des plagiats d’Edmond LE BORGNE et poussent ce dernier à dédommager la plagiée, facilitent l’inscription du plagiaire à l’université Paris 8 dans leur propre diplôme; et l’un deux, le professeur CLÉMENT se propose pour co-diriger son mémoire de DEA.

Ce mémoire, « Pratiques de l’expertise médicale face au devoir d’information du médecin (cas pratique) » sera d’ailleurs soutenu avec succès un an plus tard, le 10 octobre 2003 (voir la couverture de ce mémoire ci-contre).

Faut-il en rire ? Nous disposons d’indices qui font penser que ce mémoire de D.E.A. d’Edmond LE BORGNE, soutenu à l’université Paris 8, dirigé et validé par Jean-Marie CLÉMENT et Pierre LUNEL, président de l’université, était aussi pour l’essentiel un mémoire-plagiat.

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Notons encore qu’Edmond LE BORGNE est un étudiant du D.E.A. Droit médical et de la santé qui bénéficie d’un statut privilégié. Ainsi, pas encore inscrit officiellement à ce D.E.A. de l’université Paris 8, il représente déjà cette formation le 6 décembre 2002 dans un projet de « coopération pédagogique » entre la filière Droit et Santé de Paris 8 et les écoles Eshotel (enseignement privé hôtelier sous le parrainage du groupe ACCOR). L’hebdomadaire L’Hôtellerie Restauration s’est ainsi fait l’écho d’une rencontre le 6 décembre 2002 à Tourcoing entre deux responsables des écoles Eshotel et deux représentants de Droit et Santé de Paris 8 : Pierre-Yves CHAPEAU, directeur de cabinet de Pierre LUNEL, président de Paris 8, et Edmond LE BORGNE, qui s’est présenté comme avocat et chargé de cours à Paris 8.

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MANŒUVRE 2

Janvier 2003 : EDMOND LE BORGNE et les trois CLÉMENT au 28e Salon de l’avocat

L’accord amiable que LE BORGNE et ses soutiens pressaient Bénédicte BÉVIÈRE d’accepter garantissait, à défaut de l’annulation des deux thèses-plagiats et des diplômes, des dédommagements pour la plagiée. De plus le plagiaire cesserait d’exploiter ses thèses-plagiats et ne participerait plus à aucune manifestation scientifique en Droit de la santé. Un engagement qui paraît assez contradictoire avec l’attitude concomitante des membres de la famille CLÉMENT qui vont aider E. LE BORGNE à s’afficher comme le spécialiste du Droit de la santé qu’il prétend être, alors qu’ils le savent en réalité un faux–expert auteur de deux thèses-plagiats.

Edmond LE BORGNE (voir Trop d’éthique tue l’éthique [1]) avait pris en main et présidé la journée Droit et Santé organisée les 7 et 8 décembre 2001 dans le cadre du 27e Salon de l’avocat, salon organisé par la Confédération nationale des avocats (CNA). Ce syndicat d’avocats, marqué à droite, est surtout influent dans le domaine du droit des affaires. Maître Thierry Cahn, ancien Bâtonnier de Colmar, ancien président de la CNA et responsable du Salon de l’avocat, avait introduit Edmond LE BORGNE à la CNA et l’entregent du mythomane avait fait le reste : à la suite du 27e salon, Edmond LE BORGNE rentrera pour les années 2002 et 2003 dans l’organigramme de la CNA commet « délégué spécial Droit de la santé et de l’environnement » auprès du nouveau président de la CNA, Maître Jean de CESSEAU. Il sera reconduit avec un titre équivalent pour 2004 et 2005 auprès de son successeur, Maître Guillaume LE FOYER DE COSTIL.

Entre le 27e salon en décembre 2001 et le 28e en janvier 2003, il y a la découverte en mai 2002 des plagiats d’Edmond LE BORGNE par Bénédicte BÉVIÈRE. Cette découverte n’est pas étrangère à deux faits nouveaux dans l’organisation de la journée Droit de la santé du Salon des avocats : la mise sur pied d’un comité scientifique disproportionné à l’évènement — dont on devine qu’il a pour seul objet de faire bénir l’affabulateur par des experts, universitaires et magistrats — et l’arrivée en force de la famille CLÉMENT venue soutenir le plagiaire, chacun selon ses moyens, Sébastien CLÉMENT en sponsorisant la journée, Jean-Marie CLÉMENT en participant au comité scientifique et CYRIL CLÉMENT en communiquant.

Le numéro d’octobre 2002 de la Revue « Le Barreau de France« , organe de la Confédération nationale des avocats (C.N.A.), annonce pour le 18 janvier 2003 un débat sur « La responsabilité dans le domaine médical (…) animé par Maître Edmond LE BORGNE » à l’occasion du 28e Salon de l’Avocat et du Droit organisé par la C.N.A. Le programme précise que cette Journée du droit de la Santé sera « Présidée par Edmond LE BORGNE, Avocat à la Cour de Paris, président de l’ONEDSE, en partenariat avec les Études Hospitalières-Éditions ». En outre dans le « Conseil scientifique » de cette journée, figure « Jean-Marie CLÉMENT, Professeur de droit hospitalier et médicale, Université Paris VIII ».

Le père, Jean-Marie, fait partie du Conseil scientifique de cette journée présidée par Edmond LE BORGNE, le fils aîné Sébastien est partenaire officiel à travers les Éditions Études Hospitalières et Cyril, le cadet, avocat-conseil du plagiaire, ne manque pas à l’appel puisqu’il est un des participants à la séance du matin sous sa casquette d’universitaire de Paris 8.

9h 40 : La responsabilité des établissements de soins de santé, publics ou privés, du fait de leurs missions de soins.

par Cyril CLÉMENT, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris VIII

L’intervention de Cyril CLÉMENT suit une introduction d’Edmond LE BORGNE, son client dans cette affaire de plagiat, et l’intervention de Christine GRAPIN, professeur, chirurgien des hôpitaux de Paris et membre du conseil d’administration de l’ONEDSE, l’association créée en avril 2002 par le plagiaire.

Honneur insigne, le n° 322 de l’organe du CNA, « Le Barreau de France », publiera sur deux pages l’intervention d’Edmond LE BORGNE sur la Matériovigilance et l’illustrera d’une photo où apparaissent les trois intervenants. Il n’est pas précisé qu’à sa droite, Cyril CLÉMENT qui est intervenu comme « Maître de conférences à l’Université Paris 8 » est au même moment l’avocat-conseil du plagiaire dans une grave affaire de thèses-plagiats dont la matérialité ne fait à ses yeux aucun doute. Les amis d’Edmond LE BORGNE à la CNA étaient parfaitement au courant de cette curieuse situation. Il n’y a pas meilleure preuve de ce soutien que la publication de cet article dans la revue du syndicat.

Jean-Marie CLÉMENT et ses fils Sébastien et Cyril, qui savent Edmond LE BORGNE plagiaire, usent donc de leurs titres d’universitaires de Paris 8 et d’éditeurs pour apporter non seulement leur caution mais leur appui à cette journée que le plagiaire préside avec le parrainage des Éditions hospitalières. Pierre LUNEL figure aussi sur la liste du Comité scientifique présidé par Edmond LE BORGNE et met en avant sa fonction de président de Paris 8 pour se porter garant de cette journée.

Répétons le encore, selon ceux qui ont eu à connaître cette affaire de près, tout ceci se passe pendant la même période où les CLÉMENT et le professeur MÉMETEAU conseillent avec beaucoup de vigueur et d’insistance à Bénédicte BÉVIÈRE, la plagiée, d’accepter un accord amiable qui resterait confidentiel où Edmond LE BORGNE reconnaîtrait ses plagiats et s’engagerait, outre à un dédommagement, à ne plus intervenir dans le domaine de la santé et du droit. Une période où il apparaît que Bénédicte BÉVIÈRE ne cédera pas sans avoir obtenu l’annulation des deux thèses-plagiats, ce que ne souhaitent pas E. LE BORGNE et ses soutiens de même que Xavier LABBÉE, le directeur de cette thèse-plagiat. À un moment donc, où il devient de plus en plus probable que la plagiée va déposer une plainte en contrefaçon contre Edmond LE BORGNE. Une période enfin où Jean-Marie CLÉMENT et Cyril CLÉMENT viennent d’accueillir Edmond le BORGNE dans leur propre diplôme de D.E.A. et où Jean-Marie CLÉMENT et Pierre LUNEL ont accepté de diriger ce mémoire de D.E.A.

Le plus problématique dans cette situation est que Jean-Marie CLÉMENT — ancien de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et professeur de droit à l’université Paris 8 — et ses fils, en accordant le parrainage des Éditions hospitalières s’associent à cette journée du Salon de l’avocat organisée et présidée par Edmond LE BORGNE qu’ils savent plagiaire et deviennent, par leur attitude, les complices actifs de cette opération spectacle montée par le plagiaire.

Quels sont les buts et la nature de cette opération d’Edmond LE BORGNE soutenue en connaissance de cause par les CLÉMENT ?

À partir du moment, en automne 2002, où Edmond LE BORGNE a compris que ses propositions de dédommagements et d’accord à l’amiable risquaient d’être rejetées par Bénédicte BÉVIÈRE et qu’à terme une plainte à son encontre paraissait inéluctable, il imagine une autre ligne de défense : tenter d’inverser les rôles et d’accréditer que c’est lui qui a rédigé la thèse de celle qui le dénonce comme son plagiaire. Pour se donner un profil respectable et s’assurer de soutiens dans la perspective du procès qu’il voit venir, Edmond LE BORGNE va chercher à faire valoir que des magistrats, des universitaires et des experts judiciaires attestent de sa compétence. Cette opération qui se fait avec l’appui des trois membres de la famille CLÉMENT couvre aussi bien son inscription à l’université Paris 8, cette journée qu’il préside au 28^e salon de l’avocat et du droit que d’autres manœuvres présentées plus avant.

C’est sous cet éclairage qu’il faut analyser le programme de la journée-débat du 28^e salon de l’avocat et du droit et plus précisément la liste de ceux qu’Edmond LE BORGNE a appelé à y figurer soit comme membre du comité scientifique, soit comme intervenant.

Outre les trois membres de la famille CLÉMENT, comme nous l’avons déjà souligné incontestablement déjà informés et convaincus des plagiats d’Edmond LE BORGNE, et Pierre LUNEL qui est co-directeur de son mémoire de D.E.A., on compte un groupe de proches qui — à part quelques défections de ceux qui prendront plus ou moins tardivement toute la mesure du personnage — vont rester à ses côtés tout au long des procédures.

Sandra BELLIER, Patrice BODENAN et Christine GRAPIN sont membres du conseil d’administration de l’O.N.E.D.S.E (Observatoire National et Européen du Droit de la Santé et de l’Environement), création d’Edmond LE BORGNE. Jacques GONDRAN DE ROBERT (premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris) Michelle GUILLAUME-HOFNUNG (professeur de droit, Paris 11), Alain PINEAU (doyen de la Faculté de Pharmacie de Nantes et membre assidu des jurys de thèse du plagiaire), Jean POUILLARD (vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins) constituent un quatuor de fidèles. LE BORGNE compte aussi sur Thierry CAHN, Jean DE CESSEAU et Guillaume LE FOYER DE COSTIL, avocats à la tête de la Confédération nationale des avocats qui sans intervenir dans le cadre officiel de sa défense s’afficheront de longues années aux côtés du plagiaire, très au-delà du raisonnable.

Mais les noms qui comptent le plus dans ce programme, plus que ceux de ses amis et relations proches cités ci-dessus, sont les noms de personnalités qui n’ont pas de liens connus avec Edmond LE BORGNE : des experts médicaux auprès des tribunaux (Emmanuel CABANIS, Jean-Pierre COLLAU, Lionel FOURNIER, Jean-Claude HAGÈGE, Denis SAFRAN) et, surtout, ceux de magistrats connus comme Marie-Odile BERTHELLA-GEFFROY, juge d’instruction du T.G.I. de Paris spécialisée dans les affaires médicales, Laurent DAVENAS, Avocat général à la Cour de cassation, et Jean-Louis NADAL, alors Procureur général à la Cour d’appel de Paris.

On imagine sans difficulté les avantages qu’Edmond LE BORGNE escomptait dans la perspective du procès à venir de voir son nom associé à ceux d’experts incontestés du domaine du droit médical et plus encore aux noms de hauts magistrats aussi connus que Laurent DAVENAS et Jean-Louis NADAL.

Me Thierry Cahn qui avait sollicité ce «spécialiste du droit médical» pour présider ces journées précisait à Mediapart :

« Ça s’est très bien passé, il y avait toujours des représentants de la chancellerie, de grands professeurs de médecine, des avocats reconnus : c’est bien la preuve qu’Edmond Le Borgne était compétent et reconnu comme tel».

Précisément, avec le « partenariat » des CLÉMENT, le spectacle était précisément offert pour créer cette impression… On attend que Me CAHN réunisse les souvenirs « des représentants de la chancellerie, de grands professeurs de médecine, des avocats reconnus » épatés par la compétence du plagiaire. Nous disposons de témoignages très différents.

Si Edmond LE BORGNE est dans son rôle de manipulateur dans cette opération d’instrumentalisation, on est confondu par la naïveté affichée par Maître CAHN et par le rôle joué en toute connaissance de cause par les CLÉMENT père & fils. Le troisième épisode de l’opération, ou troisième manœuvre, laisse peu de doute sur sa nature, ses fins et l’engagement de la famille CLÉMENT pour couvrir et sauver le plagiaire LE BORGNE.

MANŒUVRE 3

Avril 2003 : LE BORGNE, les trois CLÉMENT et la conférence-débat à l’Hôpital européen Georges Pompidou

À la mi-février 2003, Edmond LE BORGNE échoue dans sa seconde et dernière tentative pour convaincre B. BÉVIÈRE d’accepter une solution à l’amiable. Cette fois, Edmond Le Borgne a pourtant proposé une somme importante pour dédommager sa victime, suffisante espère-t-il pour la faire céder sur son exigence de voir ses deux thèses-plagiats annulées. Bénédicte BÉVIÈRE refuse définitivement tout accord à l’amiable qui ferait l’impasse sur l’annulation des deux thèses, résultats du plagiat de sa propre thèse et de son DEA. Les soutiens de LE BORGNE savent donc que le dépôt d’une plainte pour contrefaçon va rapidement suivre. C’est dans ce contexte que la Conférence-débat à l’Hôpital Européen Georges Pompidou dont il est question ci-dessous est décidée, préparée et se déroule.

Le Bulletin du Barreau de Paris (Organe de l’Ordre des avocats à la cour de Paris) du 8 avril 2003 annonce dans son agenda (p.111) la tenue d’une Conférence-débat sur l’Expertise en responsabilité médicale le 26 avril suivant :

L’Observatoire national et européen du droit de la santé et de l’environnement (Onedse) organise une conférence-débat sur le thème : “Les intervenants à l’expertise en responsabilité médicale”, sous le parrainage de la Confédération nationale des avocats (CNA), le samedi 26 avril de 9h à 16h30, à l’auditorium de l’hôpital européen Georges Pompidou – 20, rue Leblanc – 75015 Paris. Cette conférence sera placée sous la présidence de MM. Edmond Le Borgne, avocat à la Cour, Président de l’Observatoire, Denis Safran, professeur en anesthésie et réanimation, Expert près de la Cour d’Appel de Paris, et Jean- Marie Clément, professeur de droit hospitalier et médical à l’Université Paris VIII.

Droits d’inscription : 130 € TTC (étudiants : 70 €). Programme détaillé, renseignements et inscriptions : JuriComSanté

E-mail : juricomsante@wanadoo.fr

Sur la une du programme, dont un original nous a été confié par le professeur Denis SAFRAN lors d’un long entretien, on note sous la mention « Sous la présidence de », le nom de Jean-Marie CLÉMENT, « Professeur de droit hospitalier et médical. Université Paris 8 » et celui d’Edmond LE BORGNE « Avocat à la Cour de Paris, président de l’Observatoire ». Le professeur Denis SAFRAN, troisième co-président de cette conférence-débat, en est l’hôte — il a mis à disposition le grand auditorium de l’Hôpital européen Georges Pompidou.

Denis SAFRAN ignore tout du contexte très particulier dans lequel est organisée cette conférence. Il ignore les accusations portées contre Edmond LE BORGNE comme il ignore que Jean-Marie CLÉMENT et ses fils avaient non seulement connaissance de ces accusations mais avaient la conviction qu’elles étaient fondées. Le professeur SAFRAN n’avait lui aucune raison de se méfier d’une initiative qui avait l’aval de Jean-Marie CLÉMENT, professeur d’université et, surtout, ancien membre de l’IGAS, une garantie de compétence et de probité. Qui plus est, la une de ce programme affiche que cette conférence, comme la manœuvre précédente, compte avec le « parrainage » de la très respectable Confédération nationale des avocats (C.N.A.) et le « partenariat » des Éditions Études hospitalières de Sébastien et Jean-Marie CLÉMENT, poids lourd de l’édition scientifique du domaine « Droit et Santé ».

Ici encore, parmi les trois co-présidents, les sept membres du Comité d’organisation, les 30 membres du Comité scientifique et les 15 intervenants — le même nom peut figurer dans plusieurs catégories — il faut distinguer les amis fidèles d’Edmond LE BORGNE d’une part, et de l’autre les experts et hauts magistrats sans liens particuliers avec celui-ci. Tous ces noms sont instrumentalisés comme garants des compétences et de la probité du plagiaire dans la perspective d’un procès à venir. Selon le cas, cette instrumentalisation se fait avec l’accord des instrumentalisés ou sans qu’ils soient en mesure de savoir l’être dans un contexte qu’ils ignorent.

Dans la catégorie des fidèles, nous retrouvons les membres du Conseil d’administration de l’ONEDSE, puis le quatuor déjà cité, — J. GONDRAN DE ROBERT, M. GUILLAUME-HOFNUNG, A. PINEAU et J. POUILLARD — et l’État-major de la Confédération nationale des avocats —T. CAHN, J. DE CESSEAU et G. LE FOYER DE COSTIL.

Si on crée une catégorie « universitaires dans le domaine droit et santé», il faudrait ajouter au nom de Jean-Marie CLÉMENT, celui de Cyril CLÉMENT, l’avocat de LE BORGNE qui accompagne une nouvelle fois son papa et son frère Sébastien et apparaît ici encore sous sa casquette de maître de conférences en droit public de l’université Paris 8, les noms de Pierre LUNEL, membre du Comité scientifique en tant que professeur de droit et président de Paris 8, de Frédérique CLAUDOT, de l’université de Nancy, qui se présentera comme spécialiste « dans le domaine de l’éhique et de l’éthique de la recherche dans le cadre de [ses] activités universitaires » — et répéter le nom de Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, alors à l’université Paris 11 et aujourd’hui à Paris 2, selon ses propres et modestes termes  « Pionnière » de la médiation et de l’éthique.

Dans la liste des instrumentalisés à leur insu — dans la liste du comité scientifique ou même celle des intervenants — on retrouve des experts judiciaires et magistrats déjà cités dans la précédente manœuvre — Emmanuel CABANIS, Jean-Pierre Lionel FOURNIER, Denis SAFRAN pour les experts, Marie-Odile BERTELLA-GEFFROI, Laurent DAVENAS, Jean Louis NADAL pour les hauts magistrats — et de nouveaux noms d’experts — Jean-Claude ARCHAMBAUL, Michel CHANZY et Jacques HUREAU —  et de magistrats — Nicolas BONNAL, président de la 17^e chambre du Tribunal de Grande instance de Paris et François GOURDON, président du tribunal administratif de Melun.

Nous l’avons vérifié, certains des 30 membres du Comité scientifique de cette journée-débat n’en ont gardé aucun souvenir, pas même celui d’avoir jamais été consulté pour y figurer. Plus précisément, certains d’entre eux sont catégoriques et affirment n’avoir jamais été consultés et par conséquent n’avoir jamais donné leur accord pour que leur nom figure dans ce Comité scientifique comme caution de cette journée organisée à l’initiative d’Edmond LE BORGNE et Jean-Marie CLÉMENT.

De cette journée dont il s’était retrouvé un des trois co-présidents, le professeur Denis SAFRAN a surtout le souvenir de s’être senti gêné, très mal à l’aise même, quand Edmond LE BORGNE avait pris la parole, tellement son intervention lui était apparue indigente. D’autres de mes interlocuteurs, à des occasions dont nous parlerons dans un prochain article, témoigneront d’expériences et de malaises semblables à l’occasion de « colloques » co-organisés de l’automne 2003 à 2006 par Edmond LE BORGNE et Michèle GUILLAUME-HOFNUNG. Le Bâtonnier CAHN, si l’on en croit ses déclarations à MEDIAPART, fait exception : il vante encore sa grande compétence.

À nouveau, à propos de cette conférence-débat d’avril 2003, on est conduit à s’interroger sur les raisons de tant de sollicitude d’universitaires de Paris 8 vis-à-vis du plagiaire. Pourquoi fallait-il à tout prix sauver le plagiaire Edmond LE BORGNE ?

Nous avons quelques idées de réponses, ou du moins d’hypothèses. Pour sa part, Me Thierry CAHN, ex-Bâtonnier de Colmar, a souligné devant Mediapart les liens et les relations de sponsoring entre Edmond LE BORGNE et les Éditions Hospitalières, les CLÉMENT. L’idée même qu’éditeurs et universitaires puissent venir au secours d’un plagiaire, au détriment de la plagié, pour des intérêts commerciaux liés au sponsoring laisse songeur (lire note 5). Ce qui est certain est que les CLÉMENT attendaient certainement des retours bénéfiques de bonnes relations avec Edmond LE BORGNE pour le développement des Études hospitalières. Leur introduction à la CNA par LE BORGNE, roi du droit de la Santé de ce syndicat, ne pouvait qu’ouvrir des débouchés intéressants à l’entreprise familiale en terme de développement de ses secteurs « formation », « renseignements juridiques » et « conseil ».

On constate que quelques jours après la tenue de cette Conférence-débat, organisée par Edmond LE BORGNE et Jean-Marie CLÉMENT et parrainée par les Éditions Les Études hospitalières, Bénédicte BÉVIÈRE demande à ses éditeurs, comme il est d’usage de le demander à son éditeur dans une semblable situation, de s’associer à la plainte pénale en contrefaçon qu’elle s’apprête à déposer contre Edmond LE BORGNE. Sébastien CLÉMENT et Gérard MÉMETEAU s’y refusent. Aujourd’hui, Sébastien CLÉMENT confirme sa tentative de médiation — qui était donc bien coordonnée avec son frère Cyril, l’avocat de LE BORGNE —, la regrette et reconnaît avec candeur qu’à ses yeux les principes pesaient alors peu devant le manque « d’intérêt financier » à déposer plainte :

«C’était [la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE] une des premières thèses que nous éditions, nous avons essayé de trouver une médiation, puis nous n’avons pas souhaité poursuivre, car nous sommes une petite maison d’édition, nous avions d’autres chats à fouetter et pas vraiment d’intérêt financier à se porter partie civile, explique aujourd’hui Sébastien Clément, directeur des Études Hospitalières. C’était une erreur, que nous avons depuis corrigée, de ne pas avoir soutenu notre auteur.» (propos recueillis par Louise FESSARD de MEDIAPART : Quand des universitaires protègent un plagiaire).

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EDMOND LE BORGNE : « MADAME BÉVIÈRE, C’EST MOI ! »

La plainte à son encontre déposée, Edmond LE BORGNE va vite changer de système de défense et tenter de se faire passer pour la victime. Il s’écrie maintenant « Madame BÉVIÈRE, c’est moi ! » et soutient être le véritable inspirateur de la thèse de Bénédicte Bévière ! Après ce retournement et dans ce contexte, ses trois avocats-conseil ne peuvent plus suivre leur client dans le volet pénal de cette affaire. En effet, Me DAGORNO, Me BÉNICHOU et Me CLÉMENT qui avaient œuvré pour un accord à l’amiable où Edmond LE BORGNE reconnaîtrait ses plagiats — plagiats dont ils étaient tous les trois convaincus — et dédommagerait sa victime ne pouvaient plus officiellement accompagner leur client dans sa volte-face et ses délires schizophrènes.

Le dépôt d’une plainte au pénal pour contrefaçon par Bénédicte BÉVIÈRE en mai 2003 ne va pas signifier la fin des pressions qu’elle subit ; tout au contraire, elles redoublent. Maître Sylvain COAT-ROLLAND (lire note 6) qui défend Bénédicte BÉVIÈRE est tenu au courant de ces pressions semaine après semaine et les note. En plus des habitués déjà cités qui téléphonent et écrivent, de nouveaux conseilleurs conseillent. Un jour, c’est une étudiante de droit, stagiaire au cabinet où Edmond LE BORGNE sévit, qui est la go–between chargée de téléphoner à la plagiée aux noms de relations importantes du plagiaire pour la faire renoncer à sa plainte et accepter une procédure d’arbitrage — procédure confidentielle qui exclut donc a priori l’annulation des titres de docteur par les universités concernées. C’est une bien curieuse arbitre qui est proposée. Un autre jour, c’est une universitaire de Nancy qui est en opération commandée; une autre fois encore, c’est un influent professeur de droit qui souhaite transmettre de vive voix à Bénédicte BÉVIÈRE les mêmes conseils de la part d’amis influents du plagiaire et demande à la rencontrer. Rendez-vous est pris à son bureau : une fois la situation mieux comprise, ce professeur se montrera admiratif de la décision de B. BÉVIÈRE de ne pas céder et la félicitera de son courage.

À la rentrée universitaire 2003-2004, Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille 2 et vice-présidente de la section 1 du C.N.U. (Conseil National des Universités) confie, sur injonction d’Évelyne PICARD, la juge d’instruction saisie de la plainte de Bénédicte BÉVIÈRE, une mission d’expertise au professeur Jacques HARDY qui vient de quitter l’université Lille 2 pour prendre la direction de l’École de Santé publique de Rennes. L’expertise est rondement menée et ses conclusions, rapidement rendues à l’université Lille 2 puis communiquées à la juge, sont implacables : « au total LE BORGNE a très largement pillé la thèse de B. BÉVIÈRE » (cf. arrêt de la cour d’appel). Le professeur Jacques HARDY avec qui nous avons eu une conversation téléphonique s’est montré surpris d’apprendre que cette thèse de Lille 2 n’avait pas été annulée à la suite de son rapport remis à la doyenne F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et ne l’était toujours pas en avril 2011 au moment de notre entretien…

Du côté de l’université Paris 8, ni la plainte de Bénédicte BÉVIÈRE, ni les premières démarches de la juge, ni l’expertise confiée au professeur Jacques HARDY, ne découragent les supporters d’Edmond LE BORGNE. Jean-Marie CLÉMENT et Pierre LUNEL, président de l’université Paris 8, lui font soutenir avec succès le 10 octobre 2003 son mémoire de D.E.A. : « Pratiques de l’expertise médicale face au devoir d’information du médecin (cas pratique) ». Il ne leur vient pas même à l’idée que la prudence imposerait qu’ils s’interrogent sur la nature de ce mémoire : plagiat ? ou pas plagiat ? Nous avons des raisons de parier pour la première hypothèse : un plagiat d’un mémoire de D.E.A. déjà soutenu en Droit et Santé dans une autre université, probablement à Nantes où Edmond LE BORGNE a enseigné sous la protection bienveillante d’Alain Pineau, doyen de la Faculté de Pharmacie et membre quasi-titulaire des trois jurys de thèse du plagiaire (voir Trop d’éthique, tue l’éthique [1]).

Un autre épisode qui concerne les écarts d’Edmond LE BORGNE a eu des effets à l’université Paris 8. En 2006, plusieurs membres du personnel de cette université, dont Pierre-Yves Chapeau, alors directeur de cabinet du président Pierre Lunel, ont été convoqués dans les locaux de la police judiciaire et longuement interrogés par des gendarmes de La Rochelle. Maître Edmond LE BORGNE venait d’être radié du Barreau de la Rochelle le 17 février 2006 pour diverses infractions disciplinaires et avait été mis en examen par la juge d’instruction Karine SABOURIN pour escroqueries, tentatives d’escroqueries, travail dissimulé, faux et usages de faux (les journalistes Pierre-Marie LEMAIRE, du journal Sud-Ouest, et Laurent GEUMETZ de Nord-Littoral ont consacré à partir de mai 2006 une série d’articles très documentés sur ces aspects du cas LE BORGNE : son activité d’avocat marron, d’abord dans le Nord, puis à la Rochelle). Au départ du dossier charentais qui s’était rapidement épaissi avec une kyrielle d’autres affaires, une assistante au cabinet de Me LE BORGNE avait déposé une plainte : elle affirmait que plutôt que de lui verser son salaire, Edmond LE BORGNE lui avait fait miroiter de devenir elle-même rapidement avocate grâce à des diplômes facilement obtenus à l’université Paris 8 où il prétendait avoir ses entrées. Les gendarmes avaient émis l’hypothèse qu’il puisse s’agir d’un véritable trafic de diplômes impliquant directement l’université et son président. Les auditions des membres du personnel de l’université Paris 8 ne permettront pas d’apporter les preuves qui confirment cette hypothèse (lire note 7).

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Pour revenir en 2003 et aux Éditions des Études hospitalières de Jean-Marie et Sébastien CLÉMENT, précisons qu’elles parraineront à nouveau « La troisième journée du droit de la Santé » organisée sous la présidence d’Edmond LE BORGNE le 6 décembre 2003 au 29^e Salon de l’avocat et du droit de la Confédération nationale des avocats. Ce sera à notre connaissance la dernière trace publique de l’engagement de la famille CLÉMENT au côté du plagiaire. En effet, Edmond LE BORGNE en demande toujours plus et fait maintenant pression sur ses familiers, amis et soutiens pour qu’ils témoignent en sa faveur dans le cadre de l’instruction. Il suggère des témoignages taillés sur mesure, jusqu’à de faux témoignages, pour donner corps à son scénario délirant de plagiaire plagié par la plagiée. Les CLÉMENT, qui ont déjà beaucoup trop fait en faveur du plagiaire, refuseront de passer aux faux témoignages. D’autres n’auront pas cette délicatesse.

Dans notre prochain article sur cette affaire, on trouvera à la manœuvre d’autres honorables universitaires qui ont pris le relais des CLÉMENT et consorts pour tenter de sauver le plagiaire LE BORGNE. À titre de seul exemple, nous citerons la conclusion du témoignage de complaisance du professeur André CATROS adressé à la juge d’instruction ( lire note 8 ) :

Je connais parfaitement la thèse de Mr Le Borgne, j’ai fait partie de son jury (…)  Je voudrais terminer en vous faisant part de ma profonde indignation devant la mise en doute de la valeur scientifique et morale d’Edmond Le Borgne.

Ancien chef du service d’ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Rennes, André CATROS avait en effet été un rapporteur enthousiaste lors de la soutenance de la thèse lilloise d’Edmond LE BORGNE : « une belle thèse à publier« .

Nous avons constaté qu’aujourd’hui les CLÉMENT, comme d’autres, affirment avoir été au même titre que Bénédicte BÉVIÈRE d’abord des victimes d’Edmond LE BORGNE. Il serait plus équitable de  distinguer la victime de rang A, la seule Bénédicte BÉVIÈRE, et les victimes de la mythomanie leborgnienne de rang B, comme Xavier LABBÉE, Gérard MÉMETEAUX, les CLÉMENTS et quelques autres… Force est de constater que les « victimes » de rang B d’Edmond LE BORGNE, ont commencé par piétiner la déontologie et l’éthique universitaires en étant les complices du même Edmond LE BORGNE pour tenter de faire taire la victime de rang A. Ils n’avaient simplement pas prévu que Bénédicte BÉVIÈRE s’entête.

QUE FAIRE ?

L’exposé ci-dessus, comme l’avait déjà fait la première étude consacrée à cette affaire et comme le confirmera le prochain épisode, illustre l’incapacité fréquente des universités à traiter en toute impartialité des problèmes de plagiat dans lesquels sont directement ou indirectement impliqués leurs propres enseignants.

Compte tenu des informations présentées dans cet article, de celles déjà apportées par MEDIAPART et de nouvelles informations dans un troisième article en cours de rédaction à paraître d’ici quelques semaines sur ce blog, il ne restera bientôt plus rien de secret sur les multiples aspects de cette affaire de plagiat universitaire. Cela devrait convaincre le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de se distinguer de Madame Valérie PÉCRESSE et de confier enfin à l’I.G.A.E.N.R. le soin de poursuivre et clore rapidement le travail que nous avons commencé. La direction actuelle de l’université Paris 8, qui n’est pas responsable des graves écarts à l’éthique d’une équipe déjà ancienne mais s’est montré incapable de traiter les affaires de plagiat, s’honorerait à demander une intervention de l’I.G.A.E.N.R. Le Conseil scientifique de Paris 8 pourrait quand même sans attendre faire ouvrir des archives du diplôme Droit de la Santé afin d’évaluer le mémoire de DEA dirigé par Jean-Marie CLÉMENT et Pierre LUNEL et soutenu en octobre 2003 par Edmond LE BORGNE (lire note 9).

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PLAGIAT UNIVERSITAIRE ET CNU

Les sections du C.N.U offrent-t-elles de meilleures garanties d’un traitement équitable des affaires de plagiat que les instances des universités ? L’attitude de Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, vice-présidente de la première section du C.N.U (Droit privé), confrontée à l’affaire LE BORGNE comme évoqué ci-dessus ; celle d’Amos DAVID, membre nommé par le ministre à la 71^e section du C.N.U (Sciences de l’information et de la communication) et directeur de thèse-plagiat par « pression » ou celle d’A. Aït ABDELMALEK, vice-président de la 16^e section du C.N.U (Sociologie et démographie) et favorable au plagiat par autorisation — autant de cas déjà traités dans des études publiées sur ce blog Archéologie du copier-coller —, persuadent du contraire, comme le récent article mis en ligne sur ce blog : La 71e section du CNU et la tolérance au plagiat.

Remarquons que dans les cas où une section du C.N.U. réagit, elle n’a pas pour autant le pouvoir d’imposer l’annulation du titre de docteur d’un auteur de thèse même s’il a été prouvé que ce titre a été obtenu grâce à la rédaction et à la soutenance d’une thèse-plagiat. Nous nous référons ici à la décision du 5 septembre 2007 de la 2^e section du C.N.U. (Droit public) présidée par le professeur Frédéric SUDRE de prononcer le retrait de l’inscription d’une auteur de thèse-plagiat de la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences. Une décision confirmée, suite à l’appel de la plagiaire, par une décision du Conseil d’état du 23 février 2009. dont le résumé, lui aussi en ligne est le suivant :

Résumé : 30-02-05-01-06-01-02 Le Conseil national des universités, compétent pour prendre la décision d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, est également compétent pour retirer cette décision. En l’espèce, retrait pour fraude, la thèse de l’intéressée, prise en considération pour son inscription sur cette liste, comportant des emprunts nombreux et manifestes à une autre thèse, sans les citations appropriées.

Informée de cette décision, l’université Jean Moulin (Lyon 3) où avait été soutenue cette thèse-plagiat choisira, après réunion d’une commission et délibération et sans pour autant jamais contester la réalité des plagiats — ce qui aurait été difficile —, de confirmer le titre de Docteur en droit de l’auteur de la thèse-plagiat reconnue et dénoncée comme telle par le C.N.U et le Conseil d’État. Cette décision aurait été prise par Lyon 3 au prétexte charitable de ne pas porter préjudice à la carrière de l’auteur de la thèse-plagiat.

Une conséquence cocasse de cette situation est la publicité donnée à cette affaire de thèse-plagiat de Lyon 3 par le  maintien de toutes les références de cette thèse dans le catalogue SUDOC géré par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES). Le maintien en circulation de cette thèse-plagiat, malgré les décisions de la deuxième section du CNU et du Conseil d’état, n’a pas non plus ému la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à qui la décision du Conseil d’état a pourtant été notifiée.

La pointe d’humour manque rarement dans les affaires de plagiat. Le traitement courtelinesque par l’université Lyon 3 de cette thèse-plagiat saute aux yeux à la lecture de la fiche du catalogue SUDOC, toujours en ligne en ce mois d’octobre 2011. Elle est toujours gratifiée de la mention « Prix de thèse 2005 … …« .

On connaissait le label LABEX (laboratoire d’excellence) attribué au laboratoire qui compte en France un taux record de thèses-plagiats, on a maintenant le Prix de la thèse maintenu à une thèse-plagiat désignée comme telle par le Conseil d’état. Après le PLAGEX, le Prix de la thèse-plagiat.

La présentation de ce cas, où le népotisme n’est pas absent, fera l’objet d’un prochain développement sur ce blog Archéologie du copier-coller.

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Note 1 : Nous avons déjà cité sur ce blog  l’université de Liège (ULg) et du Luxembourg (voir aussi Le Quotidien) qui ont su affronter des cas de plagiats et en faire état dans la transparence. Le traitement cette année d’une affaire de plagiat à la célèbre Université  catholique de Louvain (Lire Le Soir – février 2011) — une affaire qui fera bientôt l’objet d’un dossier mis en ligne sur ce blog par un collègue belge — laisse dubitatif. Curieuses aussi sont les récentes conclusions des instances de l’université de Fribourg  (Lire ici Le Matin – juillet 2011 et là  La Tribune de Genève – octobre 2011) à propos d’un vice-recteur plagiaire d’articles du Monde.

Note 2 : La Cour de cassation a estimé que la dernière décision de radiation de l’ordre des avocats d’E. Le Borgne a été prise alors que dans ses motifs elle citait la contrefaçon de thèse dont il s’était rendu coupable alors que sa condamnation à ce titre n’était pas encore définitive. Elle le sera quelques semaines plus tard avec l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 juin 2010. Avocat, puis ex-avocat, aujourd’hui à nouveau avocat, Edmond Le Borgne devrait rapidement redevenir ex-avocat.

Note 3 : Suite à un courrier que nous avons adressé à Valérie Pécresse le 2 avril 2011, et dans lequel était notamment évoquée l’implication de l’université Paris 8 dans cette affaire, le ministère a réagi par deux courriers. Le premier, du chef du bureau du cabinet de la ministre nous informait par une formule standard qu’il avait été demandé « au service compétent d’[y] apporter une attention particulière ». Le courrier suivant, venait donc du « service compétent », en l’occurrence le Service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. Il était signé par Alain Coulon, ancien professeur à l’université Paris 8… qui bottait en touche en transmettant notre courrier à Claudine Tiercelin à qui la ministre avait confié un rapport sur la déontologie et l’éthique universitaires. Si on comprend l’intérêt de porter ce cas à la connaissance de Claudine Tiercelin dans le cadre de la réflexion qui lui a été confiée, seule la saisie d’une instance indépendante avec un réel pouvoir d’enquête aurait marqué la volonté du ministère d’agir dans cette affaire.

Note 4 : Professeur de droit, directeur du D.E.A. Droit médical et de la santé, Pierre Lunel a été président de l’université Paris 8 de 2001 à 2006. Suite à une plainte de son successeur, Pascal Binczak, Pierre Lunel a été mis en examen en 2007 pour détournement de fonds publics, complicité d’escroquerie par abus de qualité et favoritisme. Il a la même année signé un ouvrage, « Le Grand merdier ? » (Éditions Anne Carrière), un titre en phase avec ses turpitudes présumées. Dans un style vulgaire, Pierre Lunel s’y vante et livre quelques propos décousus sur son expérience de président d’université. Pierre Lunel qui ne manque pas d’humour y dénonce (page 166)  « un quotidien de népotisme » à l’université Paris 8.

Note 5 : Fondée par Jean-Marie Clément, « Société spécialisée en Droit hospitalier et médical, dénommée ‘Les Etudes Hospitalières’ en plein développement (CA de 1,1 million d’Euros [en 2007]) créée ex nihilo en octobre 1995 » selon le blog de son fondateur, cette entreprise familiale comporte quatre secteurs : édition, formation, renseignements juridiques et conseil. La catalogue édition accorde une large place aux œuvres de Jean-Marie Clément et Cyril Clément, auteurs prolixes qui ont trouvé aux Études hospitalières un accueil bienveillant et fraternel. Ce secteur édition — revues, ouvrages, thèses  — est  probablement le moins rentable, mais il donne à la famille une forte influence dans le milieu universitaire du Droit de la santé et d’autre part une reconnaissance et une assise qui sont les conditions pour s’imposer dans les secteurs plus rentables de la formation (journée de formation facturée par participant — notamment aux hôpitaux — jusqu’à près de 800 euros), des renseignements juridiques et du conseil. On comprend mieux maintenant l’intérêt de cultiver de bonnes relations avec Edmond Le Borgne désigné de 2001 à 2005 « monsieur droit de la santé » de l’influente Confédération nationale des avocats (CNA) et activiste forcené des mises en relation. Peu importe qu’il soit un plagiaire et que cela se fasse au détriment des intérêts de la plagiée.

Note 6 : Maître Sylvain Coat-Rolland, qui a dans cette affaire fait preuve d’une compétence alliée à une obstination remarquables, a aussi été l’objet de pressions. Il a évoqué devant Mediapart «l’intervention d’un bâtonnier de province, qui a tenté de faire pression sur mon cabinet pour que je lâche l’affaire». Me Coat-Rolland a fort heureusement bénéficié dans cet épisode du ferme soutien de Maître Daniel-Julien Noel, ancien bâtonnier du Val-de-Marne, qui dirigeait ce cabinet. Me Sylvain Coat-Rolland est aujourd’hui membre du cabinet Caravage avocats dirigé par Pierre Bregou et Daniel-Julien Noel et spécialisé en droit social.

Note 7 : Malgré cela, et comme nous le détaillerons prochainement sur ce blog, les marques de sollicitude des plus hautes instances de Paris 8 en faveur d’Edmond Le Borgne ne s’arrêteront pas en 2003. Le président actuel de Paris 8 a pris en considération au printemps 2011 les courriers d’Edmond Le Borgne et Patrick Curran qui se plaignaient de ce blog et leurs ont communiqué copie d’un courrier recommandé (AR) qu’il nous avait adressé en tant que président de Paris 8 afin de nous intimer de modifier ce blog Archéologie du copier-coller. Depuis, on ne compte plus les interventions, courriers et mails, d’un duo formé par Edmond Le Borgne et Patrick Curran (MCF à Paris 8), conseillé par Pierre Iriart (MCF à Bordeaux 4 et avocat), qui affirment, espérons à tort, que  leurs démarches à notre encontre ont l’appui du président de l’université Paris 8. La réaction de Pascal Binczak aux demandes du plagiaire est d’autant plus troublante qu’au même moment il se refusait à répondre à un courrier de Jacques Bolo, auteur d’un d’ouvrage dont tout un chapitre a été servilement plagié dans une thèse soutenue à l’université Paris 8 au sein du laboratoire Paragraphe (lire Un cas de plagiat…, et sur ce blog Éditeur et libraire, le plagié se rebiffe…).

Note 8 : La seconde séance du séminaire « Le plagiat de la recherche » organisé par le CERSA, en décembre 2010, a d’abord permis d’entendre Maître Catherine de Gourcuff (affaire Martinache) et Maître Sylvain Coat-Rolland défendre respectivement les choix du civil et du pénal dans les affaires de plagiat-contrefaçon. Elle a aussi été l’occasion pour Pascal Grivel, ancien collègue d’Edmond Le Borgne, d’intervenir à la surprise des participants de ce séminaire et de lire l’intégralité du témoignage du professeur André Catros adressé à la juge l’instruction.

Note 9 : Si on devait envisager une quelconque procédure disciplinaire, CyriL CLÉMENT, expert en la matière, pourrait être consulté. Auteur aux Études hospitalières de « La procédure disciplinaire des agents hospitaliers« , publié en janvier 2011, il y propose la marche à suivre pour « conduire à bien une procédure disciplinaire » sans faire la moindre erreur qui puisse être prétexte à la contester devant le tribunal administratif et permettre ainsi à l’agent hospitalier en faute d’échapper à la juste sanction qu’il mérite.

On imagine que c’est avec la même rigueur et fermeté qu’il aborderait des cas qui concerneraient des enseignants-chercheurs qui ont failli à l’honneur et à la probité.

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Sous le titre « Quand des universitaires protègent un plagiaire« , cette affaire a fait l’objet d’un article publié le 10 octobre 2011 sous la signature de Louise Fessard dans Mediapart

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Aimer le Droit, c’est aimer la vérité (J. B.)

Avis : nous tenons toujours compte des demandes faites de bonne foi de modifications, rectifications ou précisions, quand elles sont fondées. Nous procédons alors sans délai à ces corrections. Ce blog est aussi naturellement ouvert au droit de réponse et aux commentaires.

Par contre tous les mails et courriers accompagnés de « mises en demeure », tentatives d’intimidation ou menaces seront désormais mis en ligne et commentés sur ce blog à la rubrique « Pressions et procès ». Nous en publierons prochainement un florilège.

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Rappel : la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH, 23 juin 2009, Sorguc c. Turquie, n° 17089/03) a souligné à propos d’un problème lié à une université turque “l’importance de la liberté universitaire, qui comprend la liberté des universitaires d’exprimer librement leurs opinions au sujet de l’institution ou du système dans lequel ils travaillent et la liberté de diffuser sans restriction le savoir.

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