Les plagiats d’enseignants-chercheurs exposés devant les Tribunaux de Grande instance et sanctionnés par les juges

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La passivité des plus hautes instances universitaires devant les plagiats des enseignants-chercheurs – même devant les copier-coller les plus grossiers (lire en note 1, le cas de l’université Paris 8) –, ne laisse d’autre solution aux plagiés, quand ils en ont les moyens et le courage, que de déposer plainte en contrefaçon.

Les juges savent quant à eux reconnaître le plagiat. Ils le sanctionnent sévèrement quand il tombe dans le registre de la contrefaçon. En témoignent des jugements récents du tribunal de Grande instance de Toulouse en faveur de Samer Nuwware, plagié, et contre Christine Sixou-Marchal, du tribunal de Grande instance de Bordeaux en faveur d’Éléonore Andrieu, la plagiée, contre Nelly Labère, et du tribunal de Grande instance de Paris, au bénéfice de Françoise Morvan et contre Anne-Marie Lilti.

Christine Sixou-Marchal, Nelly Labère et Anne-Marie Lilti, les condamnées pour contrefaçon, sont trois universitaires. La deuxième contrefactrice est membre junior de l’Institut universitaire de France (promotion 2013).

Dominique Radufe commente ici le jugement – jugement exécutoire rendu par le juge Éric Halphen, mais objet d’un appel – en faveur de Françoise Morvan, la plagiée (jugement disponible à http://francoisemorvan.com/plagiat-justice-rendue/). [APPEL REJETÉ  et FIN DE L’HISTOIRE ICI]

Dominique Radufe est proviseur. Doctorant en histoire de l’art, il est l’auteur de l’édition d’Expertise de la fausse parole (Rennes, Éditions Ubacs, 1990) et de Armand Robin, écouteur des ondes courtes (Cahiers d’Histoire de la Radiodiffusion, mars 1992).

JND

PLAGIAT SANCTIONNÉ

Les personnes concernées par le problème du plagiat ont lieu de se réjouir des attendus du jugement au terme du procès intenté par Françoise Morvan à Anne-Marie Lilti pour plagiat de sa thèse d’État.

Quand, après de longues années de recherches, vous découvrez que vos publications sont exploitées sans mention de source – de surcroît pour être mises au service des conceptions que vous avez combattues, vous pouvez toujours protester en écrivant des articles, mais vous risquez d’être condamné pour diffamation. Alors, vous n’avez plus qu’à garder le silence, ou à démontrer le plagiat et donc assigner. Peu d’auteurs s’y risquent, bien que le plagiat se généralise, notamment à l’Université.

Il faut donc saluer le courage de Françoise Morvan qui vient de faire condamner une universitaire pour contrefaçon.

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Il faut le rappeler, les travaux de Françoise Morvan sur Armand Robin (1912-1961) sont considérables : dès 1979, elle réédite La fausse parole, essai majeur, en y ajoutant un appareil critique qui fait référence ; en 1986, c’est une vision nouvelle de l’auteur qu’elle donne avec les Écrits oubliés (deux gros volumes de textes retrouvés par elle et jusqu’alors oubliés, comme le titre l’indique) ; en 1992, sous le titre Fragments, elle publie une édition rigoureuse des manuscrits posthumes d’Armand Robin, démontrant que ces manuscrits avaient été exploités sans scrupule sous le titre Le monde d’une voix ; elle retrouve et publie les émissions de Poésie sans passeport jusqu’alors perdues. Pour rendre compte de cet énorme travail, elle soutient une thèse de Doctorat d’État de sept volumes (plus de 2 000 pages).

Un volume d’annexes de cette thèse est consacré au travail d’écoutes radiophoniques sur lequel j’ai moi-même rédigé un mémoire au terme de longues années de recherches : combien de voyages, de lettres et d’exploration d’archives avant de rassembler une collection de bulletins d’écoutes permettant enfin d’analyser avec rigueur cette expérience unique au monde…

Enfin, elle a aidé les chercheurs et soutenu les publications les plus difficiles (ainsi ai-je publié Expertise de la fausse parole, une chronique donnée à Combat par Armand Robin et que j’avais retrouvée) et, en 2004, elle a offert ses archives pour constituer un fonds Armand Robin à l’IMEC.

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Peu après, Anne-Marie Lilti, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, déclare qu’elle va rédiger une biographie d’Armand Robin. Elle n’a rien publié sur cet auteur, à part quelques pages dans un résumé de sa thèse édité en 2002 chez L’Harmattan. J’ai suivi de longue date les travaux sur Armand Robin : jamais je n’ai entendu parler d’elle.

Sa biographie, Armand Robin, le poète indésirable, paraît en 2008 aux éditions Aden, qui la présentent comme « spécialiste de l’œuvre d’Armand Robin ». Le préfacier, responsable d’un site contestable sur Armand Robin, la présente, quant à lui, comme l’auteur de la première recherche fiable depuis quarante ans. Or, il ne faut pas longtemps pour constater qu’elle reprend sans mention de source des passages entiers, des analyses originales, des découvertes constituant l’apport de la thèse de Françoise Morvan et de ses éditions.

J’ai moi-même la surprise de découvrir des passages entiers de ma préface à Expertise de la fausse parole reproduits pratiquement mot pour mot (il est facile de le prouver puisque lorsque j’ai commis une erreur sur le nombre de bulletins d’écoute, cette erreur a été reproduite telle quelle). Dans mon cas, cela ne porte que sur une préface mais, dans le cas de Françoise Morvan, la biographie est écrite à partir de l’ensemble de ses travaux qui sont mis au service d’une vision tout à fait orientée, et contraire aux conclusions de ses recherches.

Les magistrats ont établi le plagiat, et le jugement, appuyé de quelques exemples, est bien clair à ce sujet (on peut le lire ci-après).

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Je voudrais ajouter trois observations  :

— Les magistrats ont constaté que la plagiaire exploitait les travaux de Françoise Morvan mais ils n’ont pas noté qu’elle les trahissait aussi, y compris en usant de citations faussées.

— Sa biographie a reçu l’aide du Centre national du livre, ce qui est une sorte de consécration, et, pour un auteur aussi peu connu qu’Armand Robin, a rendu pratiquement impossible toute publication sérieuse.

— Enfin, elle est maître de conférences et, alors que les étudiants ont recours au copier-coller sans mesurer les enjeux du plagiat, c’est en pleine connaissance de cause qu’elle l’a pratiqué.

Au reste, et comme conclusion de ce qui précède, sûre de son bon droit, elle a fait appel de la décision.

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Ce que montre cet exemple, si banal aujourd’hui, c’est que nous sommes entrés dans une phase de légitimation généralisée du plagiat, comme le montre le récent dossier du Monde « Les universités face au casse-tête du copier-coller » (même si cet article n’évoque que le plagiat des étudiants, sans même oser aborder celui des enseignants-chercheurs, comme le faisait, en 2010, un autre dossier du Monde sur le sujet).

http://abonnes.lemonde.fr/education/article/2014/03/12/les-universites-face-au-casse-tete-du-copier-coller_4381363_1473685.html

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2010/11/10/pourquoi-le-plagiat-gangrene-t-il-l-universite_1438088_3208.html

Ce jugement me semble intéressant car il montre bien qu’une thèse, comme toute autre œuvre originale, doit être protégée au nom du droit d’auteur et du droit moral. Il appelle à réflexion sur les enjeux du plagiat, sur les pratiques éditoriales et, au-delà, sur l’expérience littéraire (puisque, en l’occurrence — et c’est ce sur quoi je voudrais insister pour finir— une recherche originale et novatrice est ici faussée par le plagiat).

Dominique RADUFE

APPEL REJETÉ  et FIN DE L’HISTOIRE ICI

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Note 1 : Les instances universitaires restent passives devant le plagiat des enseignants-chercheurs mais s’activent pour faire pression sur ceux qui en font état. En témoigne ce récent épisode :

Danielle Tartakowsky, Présidente de l'université Paris 8, répond à Ali Cherif, membre du Conseil scientifique, qui lui suggère de déposer plainte contre le blog Archéologie du copier-coller.

Danielle Tartakowsky, Présidente de l’université Paris 8, répond à Ali Cherif, membre du Conseil scientifique, qui lui suggère de déposer plainte contre le blog Archéologie du copier-coller.

Le 26 juin 2014, la majorité des membres du Conseil scientifique de l’université Paris 8 a voté la mise à l’écart d’Imad Saleh de son poste de directeur de l’École doctorale Cognition, langage, interaction (compte-rendu du Comité de la recherche du 26 juin, ici). La prise en compte de la nature particulière de travaux d’Imad Saleh a de toute évidence pesé sur cette décision – « travaux », si on ose dire, largement « cités » sur le blog Archéologie du copier-coller (ici et ).

Comme on le constatera à la lecture du compte-rendu du Comité de la recherche suivant, celui du 10 juillet 2014, le vote du CdR destituant Imad Saleh a fortement déplu à Danielle Tartakowsky, présidente de l’université Paris 8. Il faut probablement y voir la raison qui l’a conduit a évoquer l’éventuel dépôt d’une plainte contre le blog Archéologie du copier-coller (lire ci-contre un extrait du compte-rendu du CdR du 10 juillet; texte intégral, ici).

Si plainte devait être déposée à notre encontre, nous attendrons avec confiance le procès. Avec mon avocat, nous avons déjà dressé la liste des témoins que nous demanderions au juge de citer, notamment des enseignants-chercheurs de Paris 8, soit plagiaires, soit protecteurs, en toute connaissance de cause, d’enseignants-plagiaires. Ce procès méritera une solide couverture médiatique.

Si l’on en croit le compte rendu du Comité de la recherche du 10 juillet 2014, Michèle Montreuil, présidente du Comité d’éthique de Paris 8, souhaite « que cette histoire [soit] véritablement mise à plat afin que tout soit clair » et la présidente Danielle Tartakowsky estime pour sa part « qu’il est nécessaire d’éclaircir les tenants et aboutissants de cette situation ». La cohérence et l’éthique voudraient donc que dans cette situation, plutôt que de se lancer dans la voie judiciaire où la réputation de Paris 8 risque de laisser quelques plumes, la présidente de Paris 8 adopte la même sage attitude de Bertrand Monthubert (président de l’Université de Toulouse III – Paul Sabatier) dans une situation analogue, l’affaire Marchal-Sixou, et saisisse l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (l’IGAENR). Jean-Richard Cytermann, chef de l’IGAENR, a d’ailleurs déjà eu connaissance de ce dossier. Il ne reste plus à la présidente de l’université Paris 8, ou à la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, qu’à saisir l’IGAENR de « cette histoire ».

Jean-Noël DARDE

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7 réponses to “Les plagiats d’enseignants-chercheurs exposés devant les Tribunaux de Grande instance et sanctionnés par les juges”

  1. Hélène MAUREL-INDART est professeur de littérature à l’université de Tours. Elle est l’auteur de Du plagiat (éditions Gallimard) et a commenté le jugement favorable à Françoise Morvan sur son blog http://leplagiat.net (lire Contrefaçon d’une thèse et de travaux critiques sur le poète Armand Robin).
    .
    Il importe, surtout en ce moment de rentrée universitaire, de sensibiliser une fois de plus nos collègues à ce que devrait être le travail de recherche : seule une dynamique collective fondée sur la transparence, l’hommage et la collaboration de bon aloi peut justifier les emprunts aux œuvres des prédécesseurs.

    En dehors de ce cadre, qui relève d’une stricte déontologie, toute recherche est imposture, contre productive.

    Les intérêts de carrière ne peuvent aucunement justifier les pratiques de plagiat, ni même le système d’évaluation actuelle qui pourrait conduire à des pratiques de publication purement quantitative.
    Hélène MAUREL-INDART

     

    Hélène MAUREL-INDART

  2. Nouvelle ministre de l’Education, nouvelle politique ?
    Courage à Madame Morvan pour la suite, en espérant que l’appel confirme la première manche !
    Elisabeth GERSON

     

    Elisabeth GERSON

  3. Professeur en Sciences de l’Information et de la Communication, Alain LELU, alors maître de conférences, a enseigné sept ans à l’université Paris 8 et a été membre du Laboratoire Paragraphe.
    .
    « La commission recherche donne un avis négatif à la candidature de M. Imad Saleh en tant que directeur de l’école doctorale Cognition, langage, interaction par 14 votes Contre, 9 votes Pour et 5 votes blancs ».

    Tiens, cela ressemble fort à une destitution ! Malgré le ton feutré du compte-rendu, il semble que cela commence à chauffer en interne à Paris 8 !
    Dommage qu’il ait fallu tant d’années pour que la nature des compétences et travaux propres d’Imad Saleh soit reconnue pour ce qu’elle est !
    Pour avoir été son collègue au laboratoire Paragraphe pendant 7 ans, je sais que ses lacunes – à l’oral, à l’écrit, en capacités scientifiques ou opérationnelles – sont vite comblées par tout moyen matériel ou humain disponible à sa portée, du copier-coller vulgaire à l’échange de services avec des collègues plus pointus en manque de visibilité éditoriale. Aussi je ne me fais pas de souci pour la suite de sa carrière !

    Quant à l’éventuel dépôt de plainte évoqué contre le blog Archéologie du copier-coller, j’abonde avec la formulation de Michèle Montreuil « que cette histoire soit véritablement mise à plat afin que tout soit clair », et je me ferai un plaisir de témoigner sur mon expérience au laboratoire Paragraphe, si procès il y a !
    J’ai pu constater en assistant au procès déjà intenté par Khaldoun Zreik à Jean-Noël Darde que la rigueur de ce dernier ne laissait aucun doute sur la réalité des faits rapportés, alors que cette rigueur n’était pas la qualité première de ses contradicteurs !
    Alain LELU

     

    Alain LELU

  4. Depuis de longues années, j’ai suivi le travail de Françoise Morvan pour Armand Robin et j’ai eu maintes fois l’occasion de voir comment ses recherches étaient exploitées (y compris, la plupart du temps, pour leur faire dire le contraire de ce qu’elle démontrait). Elle a fait preuve d’une grande patience… La biographie d’Armand Robin écrite à partir de ses travaux était tout de même un comble, et elle a eu raison d’intenter un procès à ce professeur d’université — le jugement le montre d’ailleurs. La leçon de cette affaire, c’est tout de même, selon moi, que la plagiaire a fait appel et considère donc sa méthode comme totalement normale.
    Cela montre à quel point vous avez raison de lutter pied à pied contre le plagiat qui tend à devenir une méthode admise — admise par les enseignants et donc admise pour les étudiants… Tant que les instances universitaires ne prendront pas leurs responsabilités, les chercheurs n’auront de recours que les tribunaux. Là est aussi la leçon à tirer des exemples que vous donnez.
    Louise PAINT

     

    Louise PAINT

  5. André MARKOWICZ est traducteur et poète
    Dans cette affaire de plagiat, tout a été blessant. Mais ce qui est aussi terrible, c’est de voir que les recherches de Françoise ont été reprises sans que, souvent, la plagiaire y comprenne quoi que ce soit.
    Dans ma dernière chronique sur Facebook, je me suis permis de prendre comme exemple le poème d’Armand Robin, « La vie d’Essénine ». Françoise m’avait interrogé sur ce poème en 1985, et les conclusions que nous avions tirées de la façon dont Robin avait écrit ce texte, avaient été réellement très importantes pour ma propre conception de la traduction… En s’attribuant le mérite de la découverte du fait qu’il s’agit là d’un poème de Robin et non d’une chanson populaire russe, Anne-Marie Lilti explique que la « non-traduction » est le signe d’un « manque »… Robin n’était pas capable de « créer », il devait donc traduire. Tout cela est accablant.
    André MARKOWICZ

     

    André MARKOWICZ

  6. Julie Debaveye, chargée de cours en Communication numérique et consultante en nouveaux médias, anime un blog.

    Le plagiat universitaire est indécent.
    Sur son blog Archéologie du copié-collé, Jean-Noël Darde (MCF Paris-8) met en évidence la structure pyramidale universitaire qui protège les plagieurs et…
    https://juliedebaveye.wordpress.com/2014/09/30/le-plagiat-universitaire/
    Julie Debaveye

     
  7. Patrice Brun, historien, professeur, a été président de l’Université Montaigne / Bordeaux-3 de 2009 à 2012 :
    À la question, souvent évoquée, de savoir si les instances de l’université peuvent « faire quelque chose » dans les cas de plagiat, la réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire.
    Je ne pense pas, en tant que président de mon université, avoir été passif dans l’affaire qui a secoué Bordeaux 3 : j’ai au contraire encouragé Éléonore Andrieu dans cette affaire et je crois savoir que les conclusions du service juridique des Presses Universitaires de Bordeaux ont été utilisées par son conseil juridique devant le tribunal.
    Mais à la question de savoir si oui ou non je devais par exemple faire passer Nelly Labère en Conseil de discipline, la juriste de l’établissement m’en a tout à fait dissuadé, arguant du fait que l’université ne pouvait préjuger d’une décision qui, du fait qu’elle était du ressort d’une juridiction pénale, revenait d’abord à cette dernière.
    Dans ce cas précis, l’université aurait pu surseoir à la nomination à l’IUF puisque, entre les deux jugements, la plagiaire a été élue au sein de ce prestigieux institut. Elle n’a pas souhaité le faire. Mais je vois mal ce quelle aurait pu faire d’autre, le plagiat en question ne concernant par exemple pas une thèse soutenue dans ses murs ni une nomination comme MCF ou PU entachée de cette faute contre la morale universitaire.
    Patrice Brun
    .
    Commentaire de JND :
    Les encouragements et l’appui concret de la présidence de l’université Bordeaux 3 – Montaigne en faveur d’Éléonore Andrieu, la plagiée, sont d’autant plus méritoires que la plagiaire, Nelly Labère, était aussi en poste à Bordeaux 3.
    Dans l’université française, il est en effet plus fréquent de voir un président d’université se porter au secours de ses enseignants-plagiaires. À l’université Paris 8, par exemple, Pascal Binczak (2006-2012) a publiquement pris le parti du plagiaire, le professeur Khaldoun Zreik, à l’occasion d’un procès, et récemment, Danielle Tartakowsky (présidente depuis 2012) a soutenu le professeur Imad Saleh – éminent membre plagiaire du CNU (71e section, Sciences de l’information et de la communication) – qui venait d’être destitué de la direction de l’école doctorale Cognition, langage, Interaction (CLI) par un vote des membres de la Commission de la recherche de Paris 8.

    Il reste que l’avis de la juriste de Bordeaux 3 me paraît particulièrement contestable :
    – C’est un cours par correspondance rédigé par Éléonore Andrieu dans le cadre de ses fonctions à Bordeaux 3 qui avait été plagié par Nelly Labère dans un ouvrage intitulé « Littératures du Moyen Âge », publié sous son seul nom, en 2009, aux Presses Universitaires de France. Une fois le plagiat évalué et désigné comme tel par les services juridiques de Bordeaux 3 – ce qui a été fait –, c’était donc bien une affaire de plagiat qui pouvait être traitée dans le cadre disciplinaire.
    – Éléonore Andrieu était par ailleurs libre de souhaiter, ou de ne pas souhaiter, déposer une plainte en contrefaçon. Elle a finalement décidé de porter l’affaire devant le tribunal. Peut-être précisément parce que Bordeaux 3 se refusait à traiter l’affaire devant sa commission disciplinaire, ou encore, notamment, pour obtenir des dommages et intérêts que Bordeaux 3 n’était pas en mesure de lui attribuer. À vrai dire, peu importent ses raisons ; Éléonore Andrieu devait alors pouvoir bénéficier de la « protection fonctionnelle » (ici, la prise en charge des frais d’avocats de la plagiée par l’Université Bordeaux 3) puisque c’est dans le cadre de ses fonctions d’enseignant-chercheur à Bordeaux 3 qu’elle avait été victime de plagiat et de contrefaçon.
    – Les Universités peuvent d’autant moins se défausser sur les tribunaux pour sanctionner les plagiaires que ce qui intéresse l’université est le plagiat – un véritable outrage à l’éthique de la recherche –, alors que le seul délit que connaît le tribunal est celui de contrefaçon. Or il existe beaucoup de formes de plagiat – ne serait-ce que plagier des textes tombés dans le domaine public, ou plagier des textes qui n’ont pas diffusés publiquement, ou encore plagier avec l’accord du plagié) qui ne tombent pas sous le coup du délit de contrefaçon.
    – Si on suivait l’argument de la juriste de Bordeaux 3, il suffirait donc aux plagiaires de plagier en prenant garde de ne pas tomber dans le délit de contrefaçon pour échapper aux condamnations judiciaires et, par voie de conséquences, avoir la garantie d’échapper à une quelconque sanction disciplinaire à l’université.
    – Le plagiat ayant été admis par le service juridique de Bordeaux 3, il aurait été logique que l’université, si elle en avait le pouvoir, fasse surseoir à la nomination de la candidate, plagiaire, à l’Institut universitaire de France.
    – Ici encore le prétexte avancé par l’Institut Universitaire de France lui-même, pour ne pas remettre en question la nomination de Nelly Labère à l’IUF, ne tient pas. Le plagiat constaté, il était inutile et non pertinent d’attendre une éventuelle condamnation en contrefaçon définitive de la plagiaire.
    L’argument selon lequel, au prétexte du respect de la présomption d’innocence – concernant un éventuel délit de contrefaçon traité par un tribunal –, l’université ne devrait pas réagir à des plagiats avérés et reconnus ne tient pas. C’est pourtant aujourd’hui l’argument le plus souvent utilisé dans le monde universitaire quand il s’agit de sauver les plagiaires, surtout quand il s’agit d’enseignants-plagiaires.

     

    Patrice Brun