Toulouse 3, Paris 5 et les similitudes : le livre noir du livre blanc

Ce texte rédigé à plusieurs mains concerne un récent jugement. Il se conclut par un appel à une enquête confiée à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

Les premiers signataires :

Alain Alcouffe, Serge Armand, Philippe Blanc, Gérard Brunel, Paulo de Carvalho, Jean-Noël Darde, Jean François Duffort, Boris Eizykman, Pierre Evesque, François Garçon, Gilles Laborde, Hervé Maisonneuve, Bernard Mazières, Frédéric Neyrat, Jean-Marie Pailler, Fabrice Pelestor, Alain Quemin, Ricardo Saez, Anie Thebaud Mony, Yves Thépaut, Alain de Tolédo, François Unger, Brigitte Van Vliet-Lanoe  (les fonctions de chacun sont précisées à la suite de ce texte).

 

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Le 19 décembre 2013, le Tribunal Correctionnel de Paris (31e chambre correctionnelle) a rendu un jugement (ici, en fichier pdf) à propos d’un procès en contrefaçon qui opposait Samer Nuwwareh, le plaignant, auteur d’un mémoire de Master 2, et Christine Marchal-Sixou, auteur d’une thèse en odontologie (mention éthique médicale et biologique), que Samer Nuwwareh accusait de contrefaçon (cf comptes-rendus de presse en note 1). Le professeur Michel Sixou, doyen de la faculté d’odontologie de l’université Paul-Sabatier (Toulouse-III) et époux de Christine Marchal-Sixou (Maître de conférences dans la même faculté) était poursuivi pour complicité. Il aurait selon l’accusation « facilité » les actes de contrefaçon de son épouse par des décisions concernant Samer Nuwwareh (lire les pages 3 et 4 du jugement), en tant que co-directeur du mémoire de master du plaignant et directeur du laboratoire de recherche.

Dans ce jugement, le tribunal a pris soin de distinguer les délits – celui de contrefaçon ou de complicité de contrefaçon – et les fautes déontologiques et éthiques qui ne sont pas de son ressort mais de celui des seules instances universitaires. Ainsi, après avoir condamné Christine Marchal-Sixou pour contrefaçon, le tribunal reproche son attitude à l’époux de la contrefactrice mais conclut :  « Néanmoins ces éléments qui relèvent de l’éthique et de la déontologie, ne caractérisent pas une complicité au sens pénal ». Les juges ne pouvaient plus clairement, tout en restant strictement dans leur rôle, suggérer que le doyen Michel Sixou était un complice du point de vue de la déontologie et de l’éthique. Le Tribunal rappelait ainsi implicitement que c’est aux juges de sanctionner les délits, mais c’est aux seules instances universitaires de traiter les écarts à la déontologie et à l’éthique.

En effet, le plagiat est une faute déontologique et éthique et doit à ce titre conduire à une sanction disciplinaire par les instances universitaires. Dans certaines circonstances précises, le plagiat est aussi une contrefaçon, susceptible, si une plainte est déposée à temps par la victime, d’être condamné au pénal ou au civil (note 2 : Plagiat et contrefaçon).

Or, selon la Dépêche du Midi (Sébastien Marti : Plagiat ou machination à la faculté dentaire ?), une fois le jugement de première instance rendu, Bertrand Monthubert, Président de l’université Paul Sabatier, aurait notamment déclaré « Mme Sixou va interjeter appel et cet appel est suspensif. Pour l’instant, seule prime la présomption d’innocence ».

Bertrand Monthubert (note 3) ignorerait donc le distinguo fait par les juges entre un délit de contrefaçon et une faute déontologique et éthique. Pourtant si en appel l’innocence de la prévenue, condamnée en première instance, devait être reconnue, elle ne concernerait, comme sa condamnation du 19 décembre, que le délit de contrefaçon, sans nécessairement la blanchir d’un reproche de plagiat, à savoir le détournement en son nom de l’œuvre d’autrui.

En effet, le tribunal s’est strictement limité, ce qui est normal, à examiner les similitudes entre la thèse de Christine Marchal-Sixou et le mémoire du plaignant Samer Nuwwareh, soit 44 des 150 pages de la thèse qui étaient identiques à 45 des 61 pages du mémoire.

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Cependant, depuis que cette affaire fait l’actualité des universités Paul Sabatier – Toulouse 3, où enseigne le couple Sixou, et de l’Université René Descartes – Paris V où la thèse a été soutenue en 2006, il aurait été sage que les instances universitaires en charge de cette situation se penchent avec plus d’attention sur cette thèse aux emprunts multiples.

On constatera notamment (illustration ci-contre) les similitudes, vraiment très similaires, entre la thèse de Christine Marchal-Sixou soutenue en décembre 2006 (ici, pp. 31 à 40 surlignées) et le Livre blanc de la recherche médicale en odontologie, publié en septembre 2005 (ici, pp. 3 à 10 surlignées). Or Christine Marchal-Sixou attend pour citer ce Livre  blanc  la page 40 de sa thèse où elle conclut dix pages quasi ininterrompues de copier-coller (page 31 à page 40), tableaux compris, de la première partie du Livre blanc :

« À l’initiative de la conférence des doyens en odontologie de 2002, le livre blanc de la recherche médicale en odontologie a été élaboré et diffusé en septembre 2005. Ce document informatif éclaire bien la situation de la recherche médicale en odontologie en France. (62) Dans le cadre de notre travail, nous avons sélectionné certaines informations de ce document, en apportant des modifications et des mises à jour en relation avec notre thématique. » [c’est nous qui soulignons].

En fait, on repère avec difficulté les « modifications »,  les « mises à jour » et les apports originaux de Christine Marchal-Sixou à ce Livre blanc.

Une fois constatées les similitudes entre la thèse de Christine Marchal-Sixou soutenue en 2006 et le Livre blanc de la recherche médicale en odontologie publié en 2005, on sera conduit à s’étonner que ces dix pages continues de copier-coller n’aient pas alerté les membres du jury de thèse, au moins le Président du jury, Le professeur Bernard Pellat, Doyen de l’Université Paris Descartes, membre du groupe de travail chargé de la rédaction de ce document (voir ci-contre) qu’il pouvait donc difficilement méconnaître.

Les étonnements légitimes autour des conditions de soutenance de cette thèse ne font que se renforcer quand on apprend les conditions de recrutement comme maître de conférences de Christine Marchal-Sixou.

Ainsi Frédéric Dessort, journaliste, correspondant à Toulouse, pour l’Actualité de l’Enseignement supérieur, du journal EducPros.fr (L’Étudiant) précisait sur son propre blog le 14 octobre 2013, quelques jours avant l’audience du Tribunal :

« [dans cette affaire], une autre plainte avait été déposée le 4 septembre 2008 par Patrick Lavernhe, décédé en début d’année 2013 à l’âge de 50 ans. Celui-ci candidatait au poste de Maître de conférence et de praticien hospitalier qu’a obtenu Christine Marchal-Sixou un an et demi après la soutenance de sa thèse (ils étaient les deux seuls à y candidater). La plainte portait cette fois une qualification d’escroquerie mais a abouti sur un non-lieu« .

Une fois des plaintes déposées par Samer Nuwwareh et Patrick Lavernhe, il était difficile d’ignorer l’alerte. On est donc d’autant plus surpris de la passivité des instances universitaires concernées : les membres du jury de la thèse contestée, les doyens des facultés d’odontologie et les présidents des universités de Paris V-René Descartes et Toulouse 3-Paul Sabatier, la section du Conseil national des universités (CNU) qui a qualifié Christine Marchal-Sixou et lui a permis de postuler à un poste de Maître de conférences, les membres du Comité de sélection qui l’ont élue MCF, la Commission permanente du Conseil national des universités (CPCNU) qui a joué l’indifférence, trois Ministres de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui ont omis, alors que la situation l’imposait, de saisir l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de lui confier une enquête approfondie sur ce cas.

Il serait cependant impropre de parler de la passivité du Président de l’université Paul Sabatier, Bertrand Monthubert.

En effet, le 17 septembre dernier, à la suite d’élections contestées, Bertrand Monthubert a nommé Michel Sixou administrateur provisoire de la faculté de chirurgie dentaire, soit tout juste un mois avant la date de l’audience du tribunal, fixée depuis longtemps pour le 18 octobre – audience où Christine Marchal-Sixou devait répondre aux accusations de contrefaçon et Michel Sixou à celles de complicité de contrefaçon.

Une nouvelle décision en faveur de Michel et Christine Sixou ne laisse d’étonner compte tenu du contexte : Le 8 octobre 2013, soit dix jours avant l’audience du tribunal, Bertrand Monthubert signait un nouvel arrêté (copie ci-contre) qui faisait de Michel Sixou le président d’un « jury des examens » avec Christine Marchal-Sixou dans le rôle de suppléante dans ce même jury.

Était-ce bien pertinent de nommer administrateur provisoire puis président du Jury des examens un universitaire poursuivi pour complicité de contrefaçon, et nommer suppléante du Jury des examens, son épouse inculpée de contrefaçon ? D’autres collègues ne pouvaient-ils pas assumer de telles responsabilités ?

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S’il est une leçon à retenir de cette situation troublante, c’est la nécessité de saisir l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et lui demander d’enquêter sur les multiples aspects de cette affaire. Puisse la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche en décider rapidement.

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NOTES

Note 1 : Le jugement du Tribunal de Paris dont Christine Marchal-Sixou a fait appel a déjà fait l’objet dans la presse de nombreux comptes-rendus –  La Dépêche du Midi citée dans ce texte, mais aussi dans  Le Figaro,  Le Monde,  Le Nouvel Observateur, etc. et sur les ondes.

Note 2, plagiat et contrefaçon : Pour se limiter au plagiat textuel (une œuvre architecturale et bien d’autres aussi peuvent être plagiées) et en simplifiant afin d’être bref, le plagiaire est celui qui se fait passer pour l’auteur de textes qu’il a empruntés. Mais le plagiat textuel peut aussi être une contrefaçon si le texte plagiaire est publiquement diffusé. C’est par nature le sort d’une thèse soutenue – la soutenance est publique et la thèse est au moins diffusée dans les bibliothèques universitaires; aujourd’hui, elle est souvent mise en ligne sur Internet –,  mais ce n’est pas le cas de la copie d’un examen destinée à être lue par le seul professeur chargé de sa notation. Pour qu’il y ait procès en contrefaçon faut-il encore que l’auteur du  texte qui a été plagié, ou ses ayants-droit, soit en mesure de déposer plainte et que cette plainte soit déposée avant la prescription (« Le délai de prescription, s’agissant du délit de contrefaçon, est de trois ans à compter du jour de la réalisation de la contrefaçon ou de celui de la dernière diffusion de l’acte contrefait – Cour de Cassation, arrêt du 15 juin 2010 »). Ainsi, alors que leurs plagiats sont reconnus comme tels par le tribunal, les plagiaires sont souvent acquittés du chef de délit de contrefaçon après débats sur les conditions de diffusion des textes plagiés ou au motif de la prescription. L’entrée en matière des juges de la 31e chambre correctionnelle (page 3 du jugement) illustre bien cette brève présentation :

« Pour avoir à Paris, depuis 2006, faits révélés en 2008 au Ministère public dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, reproduit, représenté et diffusé une œuvre de l’esprit, en violation des droits de son auteur définis par la loi…« 

Notre explication montre à quel point le prétexte de la « présomption d’innocence » liée à un futur procès en contrefaçon, souvent avancé par les instances universitaires pour ne pas agir contre les plagiaires, est pure hypocrisie.

Note 3 : Président de l’Université Paul Sabatier (Toulouse 3), Bertrand Monthubert a été nommé en décembre 2013 rapporteur général de la préparation de la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur. Il est aussi l’ancien président du Mouvement Sauvons la recherche.

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Les premiers signataires :

– Alain ALCOUFFE. Professeur émérite de sciences économiques, Université de Toulouse 1 Capitole. Ancien membre élu (SGEN) au CNU (5^e section).

– Serge ARMAND. Professeur des Universités, Paul Sabatier – Toulouse 3.

– Pierre BARTHET. Maître de conférences; faculté de chirurgie dentaire, Université de Toulouse 3,

– Philippe BLANC. CNRS, Secrétaire de la section locale sgen-cfdt recherche; Université Toulouse 2 Le Mirail.

– Gérard BRUNEL. Professeur d’Odontologie (à la retraite) de l’Université Paul-Sabatier (Toulouse 3).

– Paulo DE CARVALHO. Professeur émérite de grammaire et linguistique latine, Université de Bordeaux 3.

– Jean-Noël DARDE. Maître de conférences (à la retraite), sciences de l’information et de la communication, Université Paris 8.

– Jean François DUFFORT. Maître de conférences (à la retraite). Odontologie, Université Toulouse 3.

– Didier DUGUEST. Maître de Conférences à l’Université de Sciences Economiques (Nantes).

– Pierre EVESQUE. Directeur de recherche au CNRS, École centrale de Paris.

– Boris EIZYKMAN. Maître de conférences d’esthétique, Université Picardie Jules-Verne (Amiens).

– François GARÇON. Maître de conférences (HDR), Art et Archéologie, Université Paris 1 [blog www.francois-garcon.com/le-blog/].

– Gilles LABORDE. Chirurgien-dentiste, intervenant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis.

– Hervé MAISONNEUVE. Ancien professeur associé, santé publique. Consultant en rédaction scientifique [blog www.h2mw.eu/].

– Bernard MAZIÈRES. Professeur émérite de Médecine. Faculté de Médecine Toulouse-Rangueil,
Université Paul Sabatier Toulouse 3.

– Frédéric NEYRAT. Maître de conférences en sociologie (HDR), Université de Limoges.

– Jean-Marie PAILLER. Professeur émérite d’Histoire Ancienne et Archéologie, Université de Toulouse 2 Le Mirail.

– Fabrice PELESTOR. Ingénieur en génie atomique INSTN, ingénieur Mécanicien énergéticien de l’ENSIMEV, ingénieur pyrotechnicien certifié ETBS (plagié… par un laboratoire de l’Université de Toulon).

– Alain QUEMIN. Professeur de sociologie, Université Paris-8, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France, ancien membre élu du Comité national du CNRS (36ème section) et du Comité National des Universités (19ème section).

– Ricardo SAEZ.  Professeur émérite, ancien président de la commission Éthique et Plagiat de l’université Rennes2.

– Annie THEBAUD MONY. Directeur de recherche honoraire à l’INSERM [lire son commentaire]

– Yves THÉPAUT. Maître de conférences retraité, ancien membre du département Communication de l’Université Rennes 2.

– Alain DE TOLÉDO. Maîtres de conférences en sciences économiques (à la retraite), Université Paris 8.

– François UNGER. Maître de conférences des universités – praticien hospitalier, Université de Nantes.

– Brigitte VAN VLIET-LANOE. Directeur de Recherche au CNRS. Laboratoire Domaines océaniques, Université de Brest.